CatalaLang/catala
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Denis Merigoux 2023-03-21 11:24:19 +01:00
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GPG Key ID: EE99DCFA365C3EE3
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compiler/literate/html.ml
View File

@ -142,7 +142,7 @@ let rec law_structure_to_html
if t = "" then () else Format.fprintf fmt "<div class='law-text'>%s</div>" t
| A.CodeBlock (_, c, metadata) when not print_only_law ->
let start_line = Pos.get_start_line (Marked.get_mark c) - 1 in
let filename = Filename.basename (Pos.get_file (Marked.get_mark c)) in
let filename = Pos.get_file (Marked.get_mark c) in
let block_content = Marked.unmark c in
check_exceeding_lines start_line filename block_content;
Format.fprintf fmt

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compiler/literate/latex.ml
View File

@ -246,7 +246,7 @@ let rec law_structure_to_latex
| A.LawText t -> Format.fprintf fmt "%s" (pre_latexify t)
| A.CodeBlock (_, c, false) when not print_only_law ->
let start_line = Pos.get_start_line (Marked.get_mark c) - 1 in
let filename = Filename.basename (Pos.get_file (Marked.get_mark c)) in
let filename = Pos.get_file (Marked.get_mark c) in
let block_content = Marked.unmark c in
check_exceeding_lines start_line filename block_content;
update_lines_of_code c;
@ -259,7 +259,7 @@ let rec law_structure_to_latex
| Pl -> "Metadane"
in
let start_line = Pos.get_start_line (Marked.get_mark c) + 1 in
let filename = Filename.basename (Pos.get_file (Marked.get_mark c)) in
let filename = Pos.get_file (Marked.get_mark c) in
let block_content = Marked.unmark c in
check_exceeding_lines start_line filename block_content;
update_lines_of_code c;

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examples/aides_logement/archives.catala_fr
View File

@ -422,9 +422,10 @@ NOTA : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 août 2022 (TREL2220
applicables pour les prestations dues à compter du 1er juillet 2022.
```catala
# Cet article a été modifié par l'arrêté du 16 août 2022 et celui du 29 juillet 2022.
# Ces deux arrêts apportent des changements différents, mais ont la même date d'entrée en vigueur. La rédaction
# ci-dessus est issue de ces deux arrêtés.
# Cet article a été modifié par l'arrêté du 16 août 2022 et celui du 29 juillet
# 2022. Ces deux arrêts apportent des changements différents, mais ont la même
# date d'entrée en vigueur. La rédaction ci-dessus est issue de ces deux
# arrêtés.
```
### Article 47 | LEGIARTI000046126954 [archive]
@ -922,8 +923,9 @@ personnelles au logement en secteur locatif.
```catala
# On regarde si les montants fixés pour les APL en secteur locatif (chapitre III, art. 9, 11, 12)
# sont les mêmes que ceux des allocations foyers (chapitre VII, art. 40 à 44)
# On regarde si les montants fixés pour les APL en secteur locatif (chapitre
# III, art. 9, 11, 12) sont les mêmes que ceux des allocations foyers (chapitre
# VII, art. 40 à 44)
# Article 40 montant forfaitaire des charges : valeurs identiques à partir du
# 1er janvier 2023 à celles de l'article 9 donc rien à coder.
@ -3118,14 +3120,14 @@ assujettie à l'impôt sur le revenu, le montant minimal de ressources est fixé
location et à 4 900 euros pour la résidence en logement-foyer.
```catala
# Modifications non subsantielles mais qui peuvent améliorer la compréhension et la précision des
# dispositions par rapport à la version initiale.
# Modifications non subsantielles mais qui peuvent améliorer la compréhension et
# la précision des dispositions par rapport à la version initiale.
# TODO informatique et juridique: traduire cet article qui vient définir
# ressources_forfaitaires_r822_20
# La version du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 de l'art. 6 est la même que celle applicable
# depuis 2019 (donc 1er janvier 2020, date à laquelle on fait remonter les archvies).
# Il est donc possible de traduire cet article et de faire remonter l'application
# à une date antérieure au 1er janvier 2021.
# ressources_forfaitaires_r822_20 La version du 1er janvier 2021 au 31 décembre
# 2021 de l'art. 6 est la même que celle applicable depuis 2019 (donc 1er
# janvier 2020, date à laquelle on fait remonter les archvies). Il est donc
# possible de traduire cet article et de faire remonter l'application à une date
# antérieure au 1er janvier 2021.
```
### Article 47 | LEGIARTI000043044380 [archive]
@ -3197,8 +3199,8 @@ champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif
-- Mayotte: vrai
-- SaintBarthélemy: vrai
-- SaintMartin: vrai
# TODO juridique: vérifier qu'au 1er octobre 2021 cet article ne s'appliquait
# pas à Saint-Pierre et Miquelon
# TODO juridique: vérifier qu'au 1er octobre 2021 cet article ne
# s'appliquait pas à Saint-Pierre et Miquelon
-- n'importe quel: faux
conséquence égal à
si nombre_personnes_à_charge = 0 alors
@ -3281,9 +3283,10 @@ du 1er janvier 2020.
### Article 33 | LEGIARTI000041489184 [archive]
```catala
# Modifications non subsantielles mais qui peuvent améliorer la compréhension et la précision des
# dispositions par rapport à la version initiale.
# TODO juridique et informatique : vérifier par rapport à la version initiale (version 2019)
# Modifications non subsantielles mais qui peuvent améliorer la compréhension et
# la précision des dispositions par rapport à la version initiale.
# TODO juridique et informatique : vérifier par rapport à la version initiale
# (version 2019)
```
### Article 46 | LEGIARTI000041489188 [archive]
@ -3707,8 +3710,8 @@ champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif
-- Mayotte: vrai
-- SaintBarthélemy: vrai
-- SaintMartin: vrai
# TODO juridique: vérifier qu'au 1er octobre 2021 cet article ne s'appliquait
# pas à Saint-Pierre et Miquelon
# TODO juridique: vérifier qu'au 1er octobre 2021 cet article ne
# s'appliquait pas à Saint-Pierre et Miquelon
-- n'importe quel: faux
conséquence égal à
si nombre_personnes_à_charge = 0 alors

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examples/aides_logement/code_construction_legislatif.catala_fr
View File

@ -810,8 +810,8 @@ Dans des cas fixés par voie réglementaire, elle peut être versée au locatair
propriétaire du logement.
```catala
# Ne touche ni à l'éligibilité ni au calcul du montant donc nous ne formaliserons
# pas pour l'instant.
# Ne touche ni à l'éligibilité ni au calcul du montant donc nous ne
# formaliserons pas pour l'instant.
```
###### Article L832-2 | LEGIARTI000038814874
@ -828,8 +828,8 @@ La part de l'aide qui excède le montant du loyer et des charges récupérables
versée à l'allocataire.
```catala
# Ne touche ni à l'éligibilité ni au calcul du montant donc nous ne formaliserons
# pas pour l'instant.
# Ne touche ni à l'éligibilité ni au calcul du montant donc nous ne
# formaliserons pas pour l'instant.
```
###### Article L832-3 | LEGIARTI000038814872
@ -860,8 +860,8 @@ Dans le cas prévu à l'article L. 824-3 , le versement reprend dans les conditi
à l'article L. 832-1 .
```catala
# Ne touche ni à l'éligibilité ni au calcul du montant donc nous ne formaliserons
# pas pour l'instant.
# Ne touche ni à l'éligibilité ni au calcul du montant donc nous ne
# formaliserons pas pour l'instant.
```
#### Titre IV : Allocations de logement
@ -1174,8 +1174,7 @@ champ d'application ÉligibilitéAllocationLogement:
# de L841-2, alors il pourrait y avoir conflit entre ces deux exceptions.
# Cependant le conflit est impossible puisqu'on ne peut pas à la fois
# être dans une unité de soin longue durée et avoir acheté cette unité
# de soin longue durée avec un prêt aidé par l'État (quoique...
# https://www.mediapart.fr/journal/france/160123/les-folles-economies-de-la-famille-ciotti-au-detriment-de-la-securite-sociale).
# de soin longue durée avec un prêt aidé par l'État.
# Donc ici plutôt que d'écrire un invariant qui exclut ce cas de figure,
# on préfère hiérarchiser entre elles les exceptions pour lever le conflit.
définition éligibilité état l841_2 sous condition

6
examples/aides_logement/code_construction_reglementaire.catala_fr
View File

@ -1203,7 +1203,8 @@ champ d'application ÉligibilitéAidesPersonnelleLogement:
parent.ressources <=
plafond_individuel_l815_9_sécu * 1,25 et
(
# VERIF: parent.date_naissance + âge_l351_8_1_sécu est ambiguë, à détecter
# VERIF: parent.date_naissance + âge_l351_8_1_sécu est ambiguë,
# à détecter
(parent.date_naissance +
âge_l351_8_1_sécu <= date_courante ou
(parent.titulaire_allocation_personne_âgée et
@ -1213,7 +1214,8 @@ champ d'application ÉligibilitéAidesPersonnelleLogement:
-- années: 65 an }).est_inférieur_ou_égal
)
) ou
# VERIF: parent.date_naissance + âge_l161_17_2_sécu est ambiguë, à détecter
# VERIF: parent.date_naissance + âge_l161_17_2_sécu est ambiguë,
# à détecter
(parent.date_naissance +
âge_l161_17_2_sécu <= date_courante et
parent.bénéficiaire_l161_19_l351_8_l643_3_sécu)

6
examples/aides_logement/prologue.catala_fr
View File

@ -617,7 +617,8 @@ déclaration champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif:
résultat aide_finale_formule contenu argent
résultat traitement_aide_finale contenu argent dépend de aide_finale contenu argent
résultat traitement_aide_finale contenu argent
dépend de aide_finale contenu argent
état diminué
état minoration_forfaitaire
état contributions_sociales_arrondi
@ -708,7 +709,8 @@ déclaration champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementFoyer:
état seuil
résultat aide_finale_formule contenu argent
résultat traitement_aide_finale contenu argent dépend de aide_finale contenu argent
résultat traitement_aide_finale contenu argent
dépend de aide_finale contenu argent
état minoration_forfaitaire
état abattement
état contributions_sociales_arrondi

3
examples/prologue_france/prologue.catala_fr
View File

@ -22,7 +22,8 @@ déclaration champ d'application VérificationÂgeInférieurOuÉgalÀ:
résultat est_inférieur_ou_égal contenu booléen
champ d'application VérificationÂgeInférieurOuÉgalÀ:
définition est_inférieur_ou_égal égal à date_naissance + années <= date_courante
définition est_inférieur_ou_égal égal à
date_naissance + années <= date_courante
date arrondi croissant
déclaration champ d'application VérificationÂgeSupérieurÀ: