Nouveaux tests Calcul APL secteur locatif

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Lilya Slimani 2022-05-02 15:47:16 +02:00
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@ -411,7 +411,7 @@ champ d'application CalculAidePersonnelleLogementLocatif
définition loyer_référence égal à
si nombre_personnes_à_charge = 0 alors
selon situation_familiale_calcul_apl sous forme
-- PersonneSeule: 259,79
-- PersonneSeule: 259,78
-- Couple: 317,97€
sinon (357,80€ +€
(52,08€ *€ (entier_vers_décimal de (nombre_personnes_à_charge - 1))))

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@ -32,13 +32,12 @@ champ d'application Exemple1:
assertion calcul.participation_personnelle = 705,51 €
```
```catala
déclaration champ d'application Exemple2 :
calcul champ d'application CalculAidePersonnelleLogement
sortie montant contenu argent
champ d'application Exemple1:
champ d'application Exemple2:
définition montant égal à calcul.aide_finale
définition calcul.ancienneté_logement égal à Neuf
définition calcul.mode_occupation égal à Locataire contenu (Location {
@ -77,3 +76,183 @@ champ d'application Exemple1:
assertion calcul.taux_composition_familiale = 2,38%
assertion calcul.participation_personnelle = 124,68 €
```
```catala
déclaration champ d'application Exemple3 :
calcul champ d'application CalculAidePersonnelleLogement
sortie montant contenu argent
champ d'application Exemple3:
définition montant égal à calcul.aide_finale
définition calcul.ancienneté_logement égal à Neuf
définition calcul.mode_occupation égal à Locataire contenu (Location {
-- bailleur: Bailleur {
-- type_bailleur: BailleurSocial
-- respecte_convention_titre_V: vrai
-- respecte_convention_titre_II: vrai
-- construit_amélioré_conditions_l831_1_4: faux
-- acquisition_aides_état_prêt_titre_II_ou_livre_III: faux
}
})
définition calcul.loyer_principal égal à 408 €
définition calcul.mensualité_principale égal à 0 €
définition calcul.date_courante égal à |2022-01-18|
définition calcul.logement_est_chambre égal à faux
définition calcul.personnes_âgées_ou_handicapées_adultes_hébergées_à_titre_onéreux_chez_des_particuliers
égal à faux
définition calcul.zone égal à Zone3
définition calcul.situation_familiale égal à Célibataire
définition calcul.nombre_personnes_à_charge égal à 3
définition calcul.type_aide égal à AidePersonnaliséeLogement
définition calcul.colocation égal à faux
définition calcul.type_travaux_logement égal à SurLogementExistant
définition calcul.local_habité_première_fois_bénéficiaire égal à faux
définition calcul.date_entrée_logement égal à |2017-09-26|
définition calcul.copropriété égal à faux
définition calcul.réduction_loyer_solidarité égal à 0 €
définition calcul.ressources_ménage égal à 14250 €
définition calcul.situation_r822_11_13_17 égal à faux
définition calcul.type_prêt égal à TypePrêt.Autre
définition calcul.date_signature_prêt égal à |2017-09-26|
assertion montant = 0 €
assertion calcul.montant_forfaitaire_charges_d823_16 = 91,09 €
assertion calcul.plafond_loyer_d823_16_2 = 378,37 €
assertion calcul.participation_minimale = 35,59 €
assertion calcul.taux_composition_familiale = 2,01%
assertion calcul.participation_personnelle = 170,31 €
```
```catala
déclaration champ d'application Exemple4 :
calcul champ d'application CalculAidePersonnelleLogement
sortie montant contenu argent
champ d'application Exemple4:
définition montant égal à calcul.aide_finale
définition calcul.ancienneté_logement égal à Neuf
définition calcul.mode_occupation égal à Locataire contenu (Location {
-- bailleur: Bailleur {
-- type_bailleur: BailleurPrivé
-- respecte_convention_titre_V: vrai
-- respecte_convention_titre_II: vrai
-- construit_amélioré_conditions_l831_1_4: faux
-- acquisition_aides_état_prêt_titre_II_ou_livre_III: faux
}
})
définition calcul.loyer_principal égal à 680 €
définition calcul.mensualité_principale égal à 0 €
définition calcul.date_courante égal à |2021-12-19|
définition calcul.logement_est_chambre égal à faux
définition calcul.personnes_âgées_ou_handicapées_adultes_hébergées_à_titre_onéreux_chez_des_particuliers
égal à faux
définition calcul.zone égal à Zone1
définition calcul.situation_familiale égal à Pacsés
définition calcul.nombre_personnes_à_charge égal à 1
définition calcul.type_aide égal à AidePersonnaliséeLogement
définition calcul.colocation égal à faux
définition calcul.type_travaux_logement égal à SurLogementExistant
définition calcul.local_habité_première_fois_bénéficiaire égal à faux
définition calcul.date_entrée_logement égal à |2012-02-07|
définition calcul.copropriété égal à faux
définition calcul.réduction_loyer_solidarité égal à 0 €
définition calcul.ressources_ménage égal à 39500 €
définition calcul.situation_r822_11_13_17 égal à faux
définition calcul.type_prêt égal à TypePrêt.Autre
définition calcul.date_signature_prêt égal à |2012-02-07|
assertion montant = 0 €
assertion calcul.montant_forfaitaire_charges_d823_16 = 66,51 €
assertion calcul.plafond_loyer_d823_16_2 = 406,30 €
assertion calcul.participation_minimale = 35,59 €
assertion calcul.taux_composition_familiale = 2,70%
assertion calcul.participation_personnelle = 979,90 €
```
```catala
déclaration champ d'application Exemple5 :
calcul champ d'application CalculAidePersonnelleLogement
sortie montant contenu argent
champ d'application Exemple5:
définition montant égal à calcul.aide_finale
définition calcul.ancienneté_logement égal à Neuf
définition calcul.mode_occupation égal à Locataire contenu (Location {
-- bailleur: Bailleur {
-- type_bailleur: BailleurPrivé
-- respecte_convention_titre_V: vrai
-- respecte_convention_titre_II: vrai
-- construit_amélioré_conditions_l831_1_4: faux
-- acquisition_aides_état_prêt_titre_II_ou_livre_III: faux
}
})
définition calcul.loyer_principal égal à 610 €
définition calcul.mensualité_principale égal à 0 €
définition calcul.date_courante égal à |2022-04-05|
définition calcul.logement_est_chambre égal à faux
définition calcul.personnes_âgées_ou_handicapées_adultes_hébergées_à_titre_onéreux_chez_des_particuliers
égal à faux
définition calcul.zone égal à Zone1
définition calcul.situation_familiale égal à Célibataire
définition calcul.nombre_personnes_à_charge égal à 0
définition calcul.type_aide égal à AidePersonnaliséeLogement
définition calcul.colocation égal à faux
définition calcul.type_travaux_logement égal à SurLogementExistant
définition calcul.local_habité_première_fois_bénéficiaire égal à faux
définition calcul.date_entrée_logement égal à |2021-08-30|
définition calcul.copropriété égal à faux
définition calcul.réduction_loyer_solidarité égal à 0 €
définition calcul.ressources_ménage égal à 2700 €
définition calcul.situation_r822_11_13_17 égal à faux
définition calcul.type_prêt égal à TypePrêt.Autre
définition calcul.date_signature_prêt égal à |2021-08-30|
assertion montant = 0 €
assertion calcul.montant_forfaitaire_charges_d823_16 = 54,22 €
assertion calcul.plafond_loyer_d823_16_2 = 298,07 €
assertion calcul.participation_minimale = 35,59 €
assertion calcul.taux_composition_familiale = 2,83%
assertion calcul.participation_personnelle = -64,19 €
```
```catala
déclaration champ d'application Exemple6 :
calcul champ d'application CalculAidePersonnelleLogement
sortie montant contenu argent
champ d'application Exemple6:
définition montant égal à calcul.aide_finale
définition calcul.ancienneté_logement égal à Neuf
définition calcul.mode_occupation égal à Locataire contenu (Location {
-- bailleur: Bailleur {
-- type_bailleur: BailleurPrivé
-- respecte_convention_titre_V: vrai
-- respecte_convention_titre_II: vrai
-- construit_amélioré_conditions_l831_1_4: faux
-- acquisition_aides_état_prêt_titre_II_ou_livre_III: faux
}
})
définition calcul.loyer_principal égal à 436 €
définition calcul.mensualité_principale égal à 0 €
définition calcul.date_courante égal à |2022-05-02|
définition calcul.logement_est_chambre égal à faux
définition calcul.personnes_âgées_ou_handicapées_adultes_hébergées_à_titre_onéreux_chez_des_particuliers
égal à faux
définition calcul.zone égal à Zone2
définition calcul.situation_familiale égal à Concubins
définition calcul.nombre_personnes_à_charge égal à 0
définition calcul.type_aide égal à AidePersonnaliséeLogement
définition calcul.colocation égal à faux
définition calcul.type_travaux_logement égal à SurLogementExistant
définition calcul.local_habité_première_fois_bénéficiaire égal à faux
définition calcul.date_entrée_logement égal à |2020-07-23|
définition calcul.copropriété égal à faux
définition calcul.réduction_loyer_solidarité égal à 0 €
définition calcul.ressources_ménage égal à 19450 €
définition calcul.situation_r822_11_13_17 égal à faux
définition calcul.type_prêt égal à TypePrêt.Autre
définition calcul.date_signature_prêt égal à |2020-07-23|
assertion montant = 0 €
assertion calcul.montant_forfaitaire_charges_d823_16 = 54,22 €
assertion calcul.plafond_loyer_d823_16_2 = 317,97 €
assertion calcul.participation_minimale = 35,59 €
assertion calcul.taux_composition_familiale = 2,15%
assertion calcul.participation_personnelle = 475,79 €
```