CatalaLang/catala
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\begin{document}
\maketitle
\renewcommand{\contentsname}{Sommaire}
\begin{abstract}
Impôts, allocations et pensions de retraite partagent un point commun : les règles de calcul des montants de ces transferts sociaux sont définies dans des textes législatifs. Ce sont ces textes en langage naturel, votés par le parlement ou décrétés par le gouvernement, qui servent de référence aux administrations et entreprises qui ont besoin de calculer ces montants de transferts. Cependant, ces calculs sont largement effectués automatiquement : il existe donc des programmes informatiques qui suivent les règles définies par la loi pour calculer le montant des transferts sociaux. Dès lors se pose la question suivante : comment être sûr que ces programmes informatiques, écrits dans des langages de programmation, implémentent fidèlement les règles décrites en langage naturel dans les textes législatifs ? Après avoir résumé l'état de l'art en la matière, nous proposons et décrivons un processus nouveau permettant d'atteindre une garantie de conformité bien supérieure. Nous illustrons ensuite la manière dont ce processus fonctionne sur l'exemple des allocations familiales. En fin de document, un questionnaire vous permet de nous transmettre vos remarques sur notre démarche et sur le processus.
\end{abstract}
\tableofcontents
\section{Introduction}
Impôts, allocations et pensions de retraite partagent un point commun : les règles de calcul des montants de ces transferts sociaux sont définies dans des textes législatifs. Ce sont ces textes en langage naturel, votés par le parlement ou décrétés par le gouvernement, qui servent de référence aux administrations et entreprises qui ont besoin de calculer ces montants de transferts. Cependant, ces calculs sont largement effectués automatiquement : il existe donc des programmes informatiques qui suivent les règles définies par la loi pour calculer le montant des transferts sociaux. Dès lors se pose la question suivante : comment être sûr que ces programmes informatiques, écrits dans des langages de programmation, implémentent fidèlement les règles décrites en langage naturel dans les textes législatifs ? Après avoir résumé l'état de l'art en la matière, nous proposons et décrivons un processus nouveau permettant d'atteindre une garantie de conformité bien supérieure. Nous illustrons ensuite la manière dont ce processus fonctionne sur l'exemple des allocations familiales. En fin de document, un questionnaire vous permet de nous transmettre vos remarques sur notre démarche et sur le processus.
\input{../doc/motivation}
\section{Implémentation des allocations familiales}