Fix differences with Légifrance

catala_legifrance.opam

@@ -14,6 +14,7 @@ depends: [
   "cohttp-lwt-unix" {>= "5.0.0"}
   "cohttp" {>= "5.0.0"}
   "tls" {>= "0.15.3"}
+  "lwt-ssl" { >= "1.2.0" }
   "catala" {= version}
   "odoc" {with-doc}
 ]

examples/aides_logement/archives.catala_fr

@@ -1813,8 +1813,7 @@ champ d'application CalculAllocationLogementAccessionPropriété
 ```
 
 2° La valeur fixée à l'article 15 du forfait " R0 ", visé au 5° de l'article D. 823-17 du même code,
-pour un ménage ayant un enfant à charge, est remplacée par " 7 584 euros " ; 3° Les montants forfaitaires
-au titre des charges sont modifiés ainsi :
+pour un ménage ayant un enfant à charge, est remplacée par " 7 584 euros " ;
 
 ```catala
 champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif
@@ -2093,7 +2092,7 @@ champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif
 
 ```
 
-#### Article 8 | LEGIARTI000042378446 [archive]
+### Article 8 | LEGIARTI000042378446 [archive]
 
 Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds
 de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont
@@ -2462,7 +2461,7 @@ champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementAccessionPropriété
     53,99 € + 12,24 € * (décimal de nombre_personnes_à_charge)
 ```
 
-#### Article 24 | LEGIARTI000042378430 [archive]
+### Article 24 | LEGIARTI000042378430 [archive]
 
 Dans le cas des copropriétaires prévus à l'article D. 832-16 du même code :
 

examples/aides_logement/arrete_2019-09-27.catala_fr

@@ -796,7 +796,7 @@ champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementAccessionPropriété
     ) * taux_francs_vers_euros
 ```
 
-##  Article 18 | LEGIARTI000046834759
+###  Article 18 | LEGIARTI000046834759
 
 Pour l'application du 3° de l'article D. 832-10, les mensualités plafonds pour
 les logements occupés par leur propriétaire, et financés par les prêts mentionnés

examples/aides_logement/code_construction_legislatif.catala_fr

@@ -58,7 +58,7 @@ déménagement.
 
 Toutefois, lorsque le montant ainsi versé est inférieur à celui de la prime
 de déménagement à laquelle la personne ou le ménage aurait droit en vertu des
-dispositions de l'article L. 823-8, la différence est versée par l'organisme
+dispositions de l'article L. 823-8 , la différence est versée par l'organisme
 payeur.
 
 ```catala
@@ -1288,7 +1288,7 @@ au chapitre III du présent titre.
 # Rien à coder pour l'instant, on verra au chapitre III du présent titre.
 ```
 
-NOTA:
+NOTA :
 
 Aux termes du III de l'article 23 de l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet
 2019, le II de l’article L. 860-3 du code de la construction et de l’habitation,
@@ -1305,7 +1305,7 @@ annexé à la présente ordonnance, entre en vigueur le 1er janvier 2021.
 
 ####### Article L861-4 | LEGIARTI000038814781
 
-Les articles L. 821-4 et L. 823-8, relatifs aux primes de déménagement,
+Les articles L. 821-4 et L. 823-8 , relatifs aux primes de déménagement,
 ne sont pas applicables à Mayotte.
 
 ```catala
@@ -1339,8 +1339,8 @@ champ d'application ÉligibilitéAidesPersonnelleLogement:
       conditions.satisfait_art_4_ordonnance_2002_mayotte
 ```
 
-2° A l'article L. 822-5, les mots : " prévue à l'article L. 821-1 du code de
-la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " prévue à l'article 35
+2° A l'article L. 822-5 , les mots : " prévue à l'article L. 821-1 du code de
+la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " prévue à l' article 35
 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire
 et sociale à Mayotte " et les mots : " prévue à l'article L. 541-1 du même
 code " sont remplacés par les mots : " prévu par l'article 10-1 de l'ordonnance
@@ -1359,7 +1359,7 @@ départementale de Mayotte " ;
 " Art. L. 822-10.-L'attribution d'une aide personnelle au logement est
 subordonnée au respect de conditions de peuplement des logements. Si un
 logement devient surpeuplé, du fait de l'arrivée au foyer d'un conjoint ou
-d'un ascendant à charge, l'aide est maintenue pendant une durée déterminée."
+d'un ascendant à charge, l'aide est maintenue pendant une durée déterminée. "
 Ces conditions de peuplement et la durée du maintien de l'aide sont fixées
 par voie réglementaire. " ;
 
@@ -1377,10 +1377,10 @@ champ d'application ÉligibilitéAidesPersonnelleLogement:
   conséquence non rempli
 ```
 
-5° A l'article L. 823-9, les mots : " Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du
+5° A l'article L. 823-9 , les mots : " Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du
 code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " Le deuxième
 alinéa de l'article 20 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à
-la protection sanitaire et sociale à Mayotte et l'article 13 de l'ordonnance
+la protection sanitaire et sociale à Mayotte et l' article 13 de l'ordonnance
 n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des
 prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité
 territoriale de Mayotte ".

examples/aides_logement/code_construction_reglementaire.catala_fr

@@ -1106,10 +1106,10 @@ décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
 
 La personne de nationalité étrangère qui demande à bénéficier des aides
 personnelles au logement justifie, en outre, de la régularité de son séjour
-par la production d'un des titres de séjour ou documents prévus à l'article
-D. 512-1 du code de la sécurité sociale.
+par la production d'un des titres de séjour ou documents prévus à l' article
+D. 512-1 du code de la sécurité sociale .
 
-NOTA:
+NOTA :
 
 Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021, ces
 dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
@@ -3621,7 +3621,7 @@ personnes âgées ;
 
 2° Les résidences sociales ;
 
-3° Les logements-foyers accueillant, à titre principal, des jeunes travailleurs ou des832_25
+3° Les logements-foyers accueillant, à titre principal, des jeunes travailleurs ou des
 travailleurs migrants et ayant fait l'objet d'une convention, prévue à l'article L. 353-2 ,
 signée avant le 1er janvier 1995.
 
@@ -5673,7 +5673,7 @@ sont pas applicables à Mayotte.
 
 Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
 
-1° La gestion des aides personnelles au logement est as surée :
+1° La gestion des aides personnelles au logement est assurée :
 
 a) A Saint-Martin, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 752-1
 du code de la sécurité sociale ;

examples/smic/smic.catala_fr

@@ -217,7 +217,7 @@ champ d'application Smic :
 ### Article 2 | JORFARTI000046113526
 
 En conséquence, à compter du 1er août 2022, pour les catégories de travailleurs
-mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire
+mentionnés à l' article L. 2211-1 du code du travail , le montant du salaire
 minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
 
 1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion,
@@ -257,7 +257,7 @@ champ d'application Smic :
 
 
 A compter du 1er janvier 2023, pour les catégories de travailleurs mentionnés à
-l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de
+l' article L. 2211-1 du code du travail , le montant du salaire minimum de
 croissance est relevé dans les conditions ci-après :
 
 1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion,