CatalaLang/catala
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Denis Merigoux 2020-04-11 18:29:03 +02:00
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test/allocations_familiales.lawspec
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@ -138,6 +138,11 @@ déclaration structure R521_3 :
donnée nombre_total_enfants contenu entier
donnée nombre_moyen_enfants contenu décimal
déclaration structure R521_4 :
donnée majorations_allocation_familiales_avec_garde_alternée
contenu montant
dépend de Enfant
déclaration champ d'application CalculPrestationsFamiliales :
# Les règles déclarées dans PrestationsFamiliales pourront utiliser
# ménage et l512_3 et leur données associées
@ -504,3 +509,25 @@ champ d'application CalculAllocationsFamiliales :
définition r521_3.nombre_total_enfants égal à
nombre de ménage.enfants
*/
@Article R521-4@
Pour l'ouverture du droit à la majoration prévue à l'article L. 521-3, le nombre d'enfants à charge est évalué dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 521-3.
/*
# ménage.enfants ne contient que des enfants à charge donc rien à formaliser
# ici
*/
Lorsque le ou les enfants ouvrant droit à ladite majoration sont en résidence alternée, le montant servi au titre de cette majoration est réduit de moitié.
/*
champ d'application CalculAllocationsFamiliales :
définition
r521_4.majorations_allocation_familiales_avec_garde_alternée de enfant
sous condition enfant dans ménage.enfants
conséquence égal à (
selon enfant.prise_en_charge sous forme
-- Complète : l521_3.majorations_allocation_familiales
-- GardeAlternée de parents: l521_3.majorations_allocation_familiales / 2
)
*/