Todo list for Justine

This commit is contained in:
Denis Merigoux 2023-01-13 16:15:00 +01:00
parent 5d8c744e7f
commit 9557e571d4
No known key found for this signature in database
GPG Key ID: EE99DCFA365C3EE3

View File

@ -4369,3 +4369,33 @@ NOTA :
Conformément à larticle 3 de
larrêté du 26 décembre 2022 (NOR : TREL2226772A), ces dispositions sont
applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2023.
```catala
# TODO Justine:
# 1) Copier-coller dans ce fichier (et les autres selon la provenance)
# tous les articles relatifs au calcul des APL en outre-mer, les formater
# au format Markdown et ne pas oublier les identifiants légifrance.
# Pro tip: écrire genre "> Inclusion: LEGIARTI000046834756" et lancer
# l'outil de connection à l'API Légifrance avec la commande spéciale.
# 2) Faire le même travail de collecte juridique pour le calcul des droits
# simples de l'impôt sur le revenu (IR). Il s'agit de partir de https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179577/#LEGISCTA000006179577
# et de déterminer le sous-ensemble des articles qui feraient un bon prototype
# de calcul des droits simples de l'IR, en s'arrêtant pour demander des entrées
# qui potentiellement sont définies par d'autres articles mais pour lesquels
# on ne les code pas pour l'instant. Idéalement on vise un ensemble de textes
# qui représenteraient 1000 à 2000 lignes de code (pas trop longue).
# 3) Lire les éléments de calcul des APL et les articles de loi sur lesquels
# ils se basent et écrire quelques tests de calcul pour aider à valider le
# logiciel Catala. Se baser sur les tests 'exemples' déjà écrits dans
# https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/aides_personnelles_au_logement_elements_de_calcul_edition_2022.pdf.
# Écrire les fichiers de test dans le sous-dossier "tests/" et les exécuter
# avec le genre de commande suivantes :
# dune exec catala --display=quiet -- Interpret examples/aides_logement/tests/tests_calcul_al_locatif.catala_fr --scope Exemple1
# 4) Liste de lecture:
# - https://hal.inria.fr/hal-03712130
# - https://hal.inria.fr/hal-03541637/
# - https://link.springer.com/article/10.1007/s10506-022-09329-4
# - https://www.researchgate.net/publication/221539372_Some_Arguments_About_Legal_Arguments
# - https://law.mit.edu/pub/interpretingtherulesofcode
# - préprint à télécharger ici : https://popl23.sigplan.org/details/prolala-2023-papers/6/The-Structure-and-Legal-Interpretation-of-Computer-Programs
```