Use scope calls in "Aides logement"

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@ -1383,472 +1383,219 @@ et D. 842-6 à D. 842-13 .
champ d'application CalculAllocationLogement:
définition catégorie_calcul_apl égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: Location
-- SousLocataire: Location
-- RésidentLogementFoyer: CatégorieCalculAPL.LogementFoyer
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: AccessionPropriété
-- LocationAccession: AccessionPropriété
-- Locataire de location: Location contenu location
-- SousLocataire de location: Location contenu location
-- RésidentLogementFoyer de logementfoyer: CatégorieCalculAPL.LogementFoyer contenu logementfoyer
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire: AccessionPropriété contenu propriétaire
-- LocationAccession de propriétaire: AccessionPropriété contenu propriétaire
définition aide_finale_formule égal à
selon catégorie_calcul_apl sous forme
-- Location: locatif.aide_finale_formule
-- LogementFoyer: logement_foyer.aide_finale_formule
-- AccessionPropriété : accession_propriété.aide_finale_formule
définition traitement_aide_finale de aide_finale égal à
selon catégorie_calcul_apl sous forme
-- Location: locatif.traitement_aide_finale de aide_finale
-- LogementFoyer: logement_foyer.traitement_aide_finale de aide_finale
-- AccessionPropriété : accession_propriété.traitement_aide_finale de
aide_finale
définition aide_finale_formule égal à sous_calcul_traitement.Traitement_formule_aide_finale.aide_finale_formule
définition traitement_aide_finale de arg égal à (sous_calcul_traitement.Traitement_formule_aide_finale.traitement_aide_finale de arg)
champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogement:
définition catégorie_calcul_apl égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: Location
-- SousLocataire: Location
-- RésidentLogementFoyer: CatégorieCalculAPL.LogementFoyer
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: AccessionPropriété
-- LocationAccession: AccessionPropriété
-- Locataire de location: Location contenu location
-- SousLocataire de location: Location contenu location
-- RésidentLogementFoyer de logementfoyer: CatégorieCalculAPL.LogementFoyer contenu logementfoyer
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire: AccessionPropriété contenu propriétaire
-- LocationAccession de propriétaire: AccessionPropriété contenu propriétaire
définition aide_finale_formule égal à
selon catégorie_calcul_apl sous forme
-- Location: locatif.aide_finale_formule
-- LogementFoyer: logement_foyer.aide_finale_formule
-- AccessionPropriété : accession_propriété.aide_finale_formule
définition traitement_aide_finale de aide_finale égal à
selon catégorie_calcul_apl sous forme
-- Location: locatif.traitement_aide_finale de aide_finale
-- LogementFoyer: logement_foyer.traitement_aide_finale de aide_finale
-- AccessionPropriété : accession_propriété.traitement_aide_finale de
aide_finale
définition aide_finale_formule égal à sous_calcul_traitement.Traitement_formule_aide_finale.aide_finale_formule
définition traitement_aide_finale de arg égal à (sous_calcul_traitement.Traitement_formule_aide_finale.traitement_aide_finale de arg)
```
```catala-metadata
# Maintenant que nous avons déterminé comment calculer l'aide finale
# en fonction du mode d'occupation, il nous faut donner à chacun des modes
# de calcul les paramètres qu'il attend.
# Cependant, nous nous heurtons ici à une limitation de Catala: normalement
# on ne voudrait appeler que le mode de calcul qui correspond au cas
# où l'on se trouve. Cependant, comme chacun des modes de calcul
# est implémenté sous la forme d'un champ d'application Catala, et qu'un
# champ d'application Catala est tout le temps appelé depuis son champ
# d'application parent, nous sommes obligés de faire à chaque fois le
# calcul pour les trois modes alors que seul un mode nous intéresse.
# À noter que ce problème augmente le temps de calcul dans le code compilé,
# et qu'il serait souhaitable d'y remédier. Cependant, ceci nous est bien
# utile car le calcul en mode accession propriété dépend de la valeur de
# l'équivalence de loyer en mode logement foyer (voir 2° du D832-15).
#
# En attendant, cette limitation nous oblige à donner à chaque fois
# des paramètres d'entrée pour les trois modes de calcul, alors que
# seul un des modes aura de "vrais" paramètres. Le code ci-dessous
# donne alors des valeurs par défaut pour les paramètres d'entrée des modes
# de calcul non utilisés, valeurs par défaut qui n'ont aucune influence
# sur le résultat puisque le mode de calcul n'est pas utilisé.
champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogement:
définition locatif.ressources_ménage_arrondies égal à ressources_ménage
définition logement_foyer.ressources_ménage_arrondies égal à
ressources_ménage
définition accession_propriété.ressources_ménage_arrondies égal à
ressources_ménage
définition locatif.nombre_personnes_à_charge égal à
nombre_personnes_à_charge
définition logement_foyer.nombre_personnes_à_charge égal à
nombre_personnes_à_charge
définition accession_propriété.nombre_personnes_à_charge égal à
nombre_personnes_à_charge
définition locatif.zone égal à zone
définition logement_foyer.zone égal à zone
définition accession_propriété.zone égal à zone
définition locatif.date_courante égal à date_courante
définition logement_foyer.date_courante égal à date_courante
définition accession_propriété.date_courante égal à date_courante
définition locatif.situation_familiale_calcul_apl égal à
situation_familiale_calcul_apl
définition logement_foyer.situation_familiale_calcul_apl égal à
situation_familiale_calcul_apl
définition accession_propriété.situation_familiale_calcul_apl égal à
situation_familiale_calcul_apl
définition locatif.loyer_principal égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location: location.loyer_principal
-- SousLocataire de location: location.loyer_principal
-- RésidentLogementFoyer: 0 € # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: 0 € # Valeur par défaut
-- LocationAccession: 0 € # Valeur par défaut
définition locatif.bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location:
définition sous_calcul_traitement égal à
selon catégorie_calcul_apl sous forme
-- Location de location:
(soit traitement_formule égal à
CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif de {
-- ressources_ménage_arrondies: ressources_ménage
-- nombre_personnes_à_charge: nombre_personnes_à_charge
-- zone: zone
-- date_courante: date_courante
-- situation_familiale_calcul_apl: situation_familiale_calcul_apl
-- loyer_principal: location.loyer_principal
-- bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés:
location.bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés
-- SousLocataire de location:
location.bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: faux # Valeur par défaut
-- LocationAccession: faux # Valeur par défaut
définition locatif.logement_est_chambre égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location: location.logement_est_chambre
-- SousLocataire de location: location.logement_est_chambre
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: faux # Valeur par défaut
-- LocationAccession: faux # Valeur par défaut
définition locatif.colocation égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location: location.colocation
-- SousLocataire de location: location.colocation
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: faux # Valeur par défaut
-- LocationAccession: faux # Valeur par défaut
définition
locatif.âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location:
-- logement_est_chambre: location.logement_est_chambre
-- colocation: location.colocation
-- âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers:
location.âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
-- SousLocataire de location:
location.âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: faux # Valeur par défaut
-- LocationAccession: faux # Valeur par défaut
définition locatif.type_aide égal à type_aide
définition locatif.réduction_loyer_solidarité égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location:
-- type_aide: type_aide
-- réduction_loyer_solidarité:
(selon location.Location.bailleur sous forme
-- BailleurSocial de bailleur:
bailleur.réduction_loyer_solidarité_perçue
-- n'importe quel: 0€)
-- SousLocataire de location:
(selon location.Location.bailleur sous forme
-- BailleurSocial de bailleur:
bailleur.réduction_loyer_solidarité_perçue
-- n'importe quel: 0€)
-- RésidentLogementFoyer: 0 € # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: 0 € # Valeur par défaut
-- LocationAccession: 0 € # Valeur par défaut
définition locatif.logement_meublé_d842_2 égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location: location.logement_meublé_d842_2
-- SousLocataire de location: location.logement_meublé_d842_2
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: faux # Valeur par défaut
-- LocationAccession: faux # Valeur par défaut
définition accession_propriété.mensualité_principale égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: 0 € # Valeur par défaut
-- SousLocataire: 0 € # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: 0 € # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.mensualité_principale
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.mensualité_principale
définition accession_propriété.type_travaux_logement égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: TypeTravauxLogementD832_15.PasDeTravaux # Valeur par défaut
-- SousLocataire:
TypeTravauxLogementD832_15.PasDeTravaux # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: TypeTravauxLogementD832_15.PasDeTravaux
# Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.type_travaux_logement_d832_15
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.type_travaux_logement_d832_15
définition accession_propriété.date_signature_prêt égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- SousLocataire: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.prêt.date_signature
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.prêt.date_signature
définition accession_propriété.local_habité_première_fois_bénéficiaire égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: faux # Valeur par défaut
-- SousLocataire: faux # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.local_habité_première_fois_bénéficiaire
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.local_habité_première_fois_bénéficiaire
définition accession_propriété.date_entrée_logement égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- SousLocataire: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.date_entrée_logement
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.date_entrée_logement
définition accession_propriété.copropriété égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: faux # Valeur par défaut
-- SousLocataire: faux # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.copropriété
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.copropriété
définition accession_propriété.situation_r822_11_13_17 égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: faux # Valeur par défaut
-- SousLocataire: faux # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.situation_r822_11_13_17
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.situation_r822_11_13_17
définition accession_propriété.type_prêt égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: D331_32 # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: D331_32 # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.prêt.type_prêt
-- SousLocataire: D331_32 # Valeur par défaut
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.prêt.type_prêt
définition accession_propriété.ancienneté_logement égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: Neuf # Valeur par défaut
-- SousLocataire: Neuf # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: Neuf # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.ancienneté_logement
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.ancienneté_logement
définition logement_foyer.redevance égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: 0 € # Valeur par défaut
-- SousLocataire: 0 € # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer de logement_foyer_: logement_foyer_.redevance
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: 0 € # Valeur par défaut
-- LocationAccession: 0 € # Valeur par défaut
définition logement_foyer.type_logement_foyer égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: TypeLogementFoyer.Autre # Valeur par défaut
-- SousLocataire: TypeLogementFoyer.Autre # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer de logement_foyer_:
logement_foyer_.type
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:
TypeLogementFoyer.Autre # Valeur par défaut
-- LocationAccession: TypeLogementFoyer.Autre # Valeur par défaut
définition logement_foyer.date_conventionnement égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: |1970-01-01| # Valeur par défaut
-- SousLocataire: |1970-01-01| # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer de logement_foyer_:
logement_foyer_.date_conventionnement
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: |1970-01-01| # Valeur par défaut
-- LocationAccession: |1970-01-01| # Valeur par défaut
-- logement_meublé_d842_2: location.logement_meublé_d842_2
}
dans Traitement_formule_aide_finale {
-- aide_finale_formule: traitement_formule.CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif.aide_finale_formule
-- traitement_aide_finale: traitement_formule.CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif.traitement_aide_finale
})
-- LogementFoyer de logement_foyer_:
(soit traitement_formule égal à
CalculAidePersonnaliséeLogementFoyer de {
-- ressources_ménage_arrondies: ressources_ménage
-- nombre_personnes_à_charge: nombre_personnes_à_charge
-- zone: zone
-- date_courante: date_courante
-- situation_familiale_calcul_apl: situation_familiale_calcul_apl
-- redevance: logement_foyer_.redevance
-- type_logement_foyer: logement_foyer_.type
-- date_conventionnement: logement_foyer_.date_conventionnement
}
dans Traitement_formule_aide_finale {
-- aide_finale_formule: traitement_formule.CalculAidePersonnaliséeLogementFoyer.aide_finale_formule
-- traitement_aide_finale: traitement_formule.CalculAidePersonnaliséeLogementFoyer.traitement_aide_finale
})
-- AccessionPropriété de propriétaire:
(soit traitement_formule égal à
CalculAidePersonnaliséeLogementAccessionPropriété de {
-- ressources_ménage_arrondies: ressources_ménage
-- nombre_personnes_à_charge: nombre_personnes_à_charge
-- zone: zone
-- date_courante: date_courante
-- situation_familiale_calcul_apl: situation_familiale_calcul_apl
-- mensualité_principale: propriétaire.mensualité_principale
-- type_travaux_logement: propriétaire.type_travaux_logement_d832_15
-- date_signature_prêt: propriétaire.prêt.date_signature
-- local_habité_première_fois_bénéficiaire: propriétaire.local_habité_première_fois_bénéficiaire
-- date_entrée_logement: propriétaire.date_entrée_logement
-- copropriété: propriétaire.copropriété
-- situation_r822_11_13_17: propriétaire.situation_r822_11_13_17
-- type_prêt: propriétaire.prêt.type_prêt
-- ancienneté_logement: propriétaire.ancienneté_logement
}
dans Traitement_formule_aide_finale {
-- aide_finale_formule: traitement_formule.CalculAidePersonnaliséeLogementAccessionPropriété.aide_finale_formule
-- traitement_aide_finale: traitement_formule.CalculAidePersonnaliséeLogementAccessionPropriété.traitement_aide_finale
})
champ d'application CalculAllocationLogement:
définition locatif.ressources_ménage_arrondies égal à ressources_ménage
définition logement_foyer.ressources_ménage_arrondies égal à
ressources_ménage
définition accession_propriété.ressources_ménage_arrondies égal à
ressources_ménage
définition locatif.nombre_personnes_à_charge égal à
nombre_personnes_à_charge
définition logement_foyer.nombre_personnes_à_charge égal à
nombre_personnes_à_charge
définition accession_propriété.nombre_personnes_à_charge égal à
nombre_personnes_à_charge
définition locatif.zone égal à zone
définition logement_foyer.zone égal à zone
définition accession_propriété.zone égal à zone
définition locatif.date_courante égal à date_courante
définition logement_foyer.date_courante égal à date_courante
définition accession_propriété.date_courante égal à date_courante
définition locatif.situation_familiale_calcul_apl égal à
situation_familiale_calcul_apl
définition logement_foyer.situation_familiale_calcul_apl égal à
situation_familiale_calcul_apl
définition accession_propriété.situation_familiale_calcul_apl égal à
situation_familiale_calcul_apl
définition locatif.loyer_principal égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location: location.loyer_principal
-- SousLocataire de location: location.loyer_principal
-- RésidentLogementFoyer: 0 € # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: 0 € # Valeur par défaut
-- LocationAccession: 0 € # Valeur par défaut
définition locatif.bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés égal à
définition sous_calcul_traitement égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location:
(soit traitement_formule égal à
CalculAllocationLogementLocatif de {
-- ressources_ménage_arrondies: ressources_ménage
-- nombre_personnes_à_charge: nombre_personnes_à_charge
-- zone: zone
-- date_courante: date_courante
-- situation_familiale_calcul_apl: situation_familiale_calcul_apl
-- loyer_principal: location.loyer_principal
-- bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés:
location.bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés
-- SousLocataire de location:
location.bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: faux # Valeur par défaut
-- LocationAccession: faux # Valeur par défaut
définition locatif.logement_est_chambre égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location: location.logement_est_chambre
-- SousLocataire de location: location.logement_est_chambre
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: faux # Valeur par défaut
-- LocationAccession: faux # Valeur par défaut
définition locatif.colocation égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location: location.colocation
-- SousLocataire de location: location.colocation
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: faux # Valeur par défaut
-- LocationAccession: faux # Valeur par défaut
définition
locatif.âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location:
-- logement_est_chambre: location.logement_est_chambre
-- colocation: location.colocation
-- âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers:
location.âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
-- SousLocataire de location:
location.âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: faux # Valeur par défaut
-- LocationAccession: faux # Valeur par défaut
définition locatif.type_aide égal à type_aide
définition locatif.réduction_loyer_solidarité égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location:
-- type_aide: type_aide
-- réduction_loyer_solidarité:
(selon location.Location.bailleur sous forme
-- BailleurSocial de bailleur:
bailleur.réduction_loyer_solidarité_perçue
-- n'importe quel: 0€)
-- SousLocataire de location:
-- logement_meublé_d842_2: location.logement_meublé_d842_2
-- changement_logement_d842_4: location.changement_logement_d842_4
}
dans Traitement_formule_aide_finale {
-- aide_finale_formule: traitement_formule.CalculAllocationLogementLocatif.aide_finale_formule
-- traitement_aide_finale: traitement_formule.CalculAllocationLogementLocatif.traitement_aide_finale
})
-- SousLocataire de location: # Identique à Locataire
(soit traitement_formule égal à
CalculAllocationLogementLocatif de {
-- ressources_ménage_arrondies: ressources_ménage
-- nombre_personnes_à_charge: nombre_personnes_à_charge
-- zone: zone
-- date_courante: date_courante
-- situation_familiale_calcul_apl: situation_familiale_calcul_apl
-- loyer_principal: location.loyer_principal
-- bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés:
location.bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés
-- logement_est_chambre: location.logement_est_chambre
-- colocation: location.colocation
-- âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers:
location.âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
-- type_aide: type_aide
-- réduction_loyer_solidarité:
(selon location.Location.bailleur sous forme
-- BailleurSocial de bailleur:
bailleur.réduction_loyer_solidarité_perçue
-- n'importe quel: 0€)
-- RésidentLogementFoyer: 0 € # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: 0 € # Valeur par défaut
-- LocationAccession: 0 € # Valeur par défaut
définition locatif.logement_meublé_d842_2 égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location: location.logement_meublé_d842_2
-- SousLocataire de location: location.logement_meublé_d842_2
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: faux # Valeur par défaut
-- LocationAccession: faux # Valeur par défaut
définition locatif.changement_logement_d842_4 égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire de location: location.changement_logement_d842_4
-- SousLocataire de location: location.changement_logement_d842_4
-- RésidentLogementFoyer: PasDeChangement # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:
PasDeChangement # Valeur par défaut
-- LocationAccession: PasDeChangement # Valeur par défaut
définition accession_propriété.mensualité_principale égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: 0 € # Valeur par défaut
-- SousLocataire: 0 € # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: 0 € # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.mensualité_principale
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.mensualité_principale
définition accession_propriété.charges_mensuelles_prêt égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: 0 € # Valeur par défaut
-- SousLocataire: 0 € # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: 0 € # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.charges_mensuelles_prêt
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.charges_mensuelles_prêt
définition accession_propriété.type_travaux_logement égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: TypeTravauxLogementR842_5.PasDeTravaux # Valeur par défaut
-- SousLocataire: TypeTravauxLogementR842_5.PasDeTravaux # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: TypeTravauxLogementR842_5.PasDeTravaux
# Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.type_travaux_logement_r842_5
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.type_travaux_logement_r842_5
définition accession_propriété.date_signature_prêt égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- SousLocataire: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.prêt.date_signature
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.prêt.date_signature
définition accession_propriété.local_habité_première_fois_bénéficiaire égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: faux # Valeur par défaut
-- SousLocataire: faux # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.local_habité_première_fois_bénéficiaire
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.local_habité_première_fois_bénéficiaire
définition accession_propriété.date_entrée_logement égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- SousLocataire: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: |2010-01-01| # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.date_entrée_logement
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.date_entrée_logement
définition accession_propriété.copropriété égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: faux # Valeur par défaut
-- SousLocataire: faux # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.copropriété
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.copropriété
définition accession_propriété.situation_r822_11_13_17 égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: faux # Valeur par défaut
-- SousLocataire: faux # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer: faux # Valeur par défaut
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
propriétaire.situation_r822_11_13_17
-- LocationAccession de propriétaire:
propriétaire.situation_r822_11_13_17
définition logement_foyer.redevance égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: 0 € # Valeur par défaut
-- SousLocataire: 0 € # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer de logement_foyer_: logement_foyer_.redevance
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: 0 € # Valeur par défaut
-- LocationAccession: 0 € # Valeur par défaut
définition logement_foyer.catégorie_équivalence_loyer_d842_16 égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: AutresPersonnes # Valeur par défaut
-- SousLocataire: AutresPersonnes # Valeur par défaut
-- logement_meublé_d842_2: location.logement_meublé_d842_2
-- changement_logement_d842_4: location.changement_logement_d842_4
}
dans Traitement_formule_aide_finale {
-- aide_finale_formule: traitement_formule.CalculAllocationLogementLocatif.aide_finale_formule
-- traitement_aide_finale: traitement_formule.CalculAllocationLogementLocatif.traitement_aide_finale
})
-- RésidentLogementFoyer de logement_foyer_:
logement_foyer_.catégorie_équivalence_loyer_d842_16
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:
AutresPersonnes # Valeur par défaut
-- LocationAccession: AutresPersonnes # Valeur par défaut
définition logement_foyer.type_logement_foyer égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: TypeLogementFoyer.Autre # Valeur par défaut
-- SousLocataire: TypeLogementFoyer.Autre # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer de logement_foyer_:
logement_foyer_.type
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:
TypeLogementFoyer.Autre # Valeur par défaut
-- LocationAccession: TypeLogementFoyer.Autre # Valeur par défaut
définition logement_foyer.date_conventionnement égal à
selon mode_occupation sous forme
-- Locataire: |1970-01-01| # Valeur par défaut
-- SousLocataire: |1970-01-01| # Valeur par défaut
-- RésidentLogementFoyer de logement_foyer_:
logement_foyer_.date_conventionnement
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation: |1970-01-01| # Valeur par défaut
-- LocationAccession: |1970-01-01| # Valeur par défaut
(soit traitement_formule égal à
CalculAllocationLogementFoyer de {
-- ressources_ménage_arrondies: ressources_ménage
-- nombre_personnes_à_charge: nombre_personnes_à_charge
-- zone: zone
-- date_courante: date_courante
-- situation_familiale_calcul_apl: situation_familiale_calcul_apl
-- redevance: logement_foyer_.redevance
-- catégorie_équivalence_loyer_d842_16: logement_foyer_.catégorie_équivalence_loyer_d842_16
-- type_logement_foyer: logement_foyer_.type
-- date_conventionnement: logement_foyer_.date_conventionnement
}
dans Traitement_formule_aide_finale {
-- aide_finale_formule: traitement_formule.CalculAllocationLogementFoyer.aide_finale_formule
-- traitement_aide_finale: traitement_formule.CalculAllocationLogementFoyer.traitement_aide_finale
})
-- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation de propriétaire:
(soit traitement_formule égal à
CalculAllocationLogementAccessionPropriété de {
-- ressources_ménage_arrondies: ressources_ménage
-- nombre_personnes_à_charge: nombre_personnes_à_charge
-- zone: zone
-- date_courante: date_courante
-- situation_familiale_calcul_apl: situation_familiale_calcul_apl
-- mensualité_principale: propriétaire.mensualité_principale
-- charges_mensuelles_prêt: propriétaire.charges_mensuelles_prêt
-- type_travaux_logement: propriétaire.type_travaux_logement_r842_5
-- date_signature_prêt: propriétaire.prêt.date_signature
-- local_habité_première_fois_bénéficiaire: propriétaire.local_habité_première_fois_bénéficiaire
-- date_entrée_logement: propriétaire.date_entrée_logement
-- copropriété: propriétaire.copropriété
-- situation_r822_11_13_17: propriétaire.situation_r822_11_13_17
}
dans Traitement_formule_aide_finale {
-- aide_finale_formule: traitement_formule.CalculAllocationLogementAccessionPropriété.aide_finale_formule
-- traitement_aide_finale: traitement_formule.CalculAllocationLogementAccessionPropriété.traitement_aide_finale
})
-- LocationAccession de propriétaire: # Identique à AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation
(soit traitement_formule égal à
CalculAllocationLogementAccessionPropriété de {
-- ressources_ménage_arrondies: ressources_ménage
-- nombre_personnes_à_charge: nombre_personnes_à_charge
-- zone: zone
-- date_courante: date_courante
-- situation_familiale_calcul_apl: situation_familiale_calcul_apl
-- mensualité_principale: propriétaire.mensualité_principale
-- charges_mensuelles_prêt: propriétaire.charges_mensuelles_prêt
-- type_travaux_logement: propriétaire.type_travaux_logement_r842_5
-- date_signature_prêt: propriétaire.prêt.date_signature
-- local_habité_première_fois_bénéficiaire: propriétaire.local_habité_première_fois_bénéficiaire
-- date_entrée_logement: propriétaire.date_entrée_logement
-- copropriété: propriétaire.copropriété
-- situation_r822_11_13_17: propriétaire.situation_r822_11_13_17
}
dans Traitement_formule_aide_finale {
-- aide_finale_formule: traitement_formule.CalculAllocationLogementAccessionPropriété.aide_finale_formule
-- traitement_aide_finale: traitement_formule.CalculAllocationLogementAccessionPropriété.traitement_aide_finale
})
```
####### Sous-section 1 : Ouverture et extinction des droits

View File

@ -242,9 +242,9 @@ déclaration énumération ZoneDHabitation:
-- Zone3
déclaration énumération CatégorieCalculAPL:
-- Location
-- AccessionPropriété
-- LogementFoyer
-- Location contenu Location
-- AccessionPropriété contenu Propriétaire
-- LogementFoyer contenu LogementFoyer
```
### Informations concernant l'évaluation des ressources du ménage
@ -722,6 +722,10 @@ champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementAccessionPropriété:
#### Tous secteurs
```catala-metadata
déclaration structure Traitement_formule_aide_finale:
donnée aide_finale_formule contenu argent
donnée traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent
déclaration champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogement:
entrée mode_occupation contenu ModeOccupation
entrée type_aide contenu TypeAidesPersonnelleLogement
@ -736,10 +740,7 @@ déclaration champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogement:
interne catégorie_calcul_apl contenu CatégorieCalculAPL
interne situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL
locatif champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif
logement_foyer champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementFoyer
accession_propriété champ d'application
CalculAidePersonnaliséeLogementAccessionPropriété
interne sous_calcul_traitement contenu Traitement_formule_aide_finale
sortie aide_finale_formule contenu argent
sortie traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent
@ -984,10 +985,7 @@ déclaration champ d'application CalculAllocationLogement:
interne catégorie_calcul_apl contenu CatégorieCalculAPL
interne situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL
locatif champ d'application CalculAllocationLogementLocatif
logement_foyer champ d'application CalculAllocationLogementFoyer
accession_propriété champ d'application
CalculAllocationLogementAccessionPropriété
interne sous_calcul_traitement contenu Traitement_formule_aide_finale
sortie aide_finale_formule contenu argent
sortie traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent

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View File

@ -550,48 +550,6 @@ let zone_d_habitation_of_jsoo (zone_d_habitation : zone_d_habitation Js.t)
"Unexpected '%s' kind for the enumeration 'ZoneDHabitation.t'" cons)
class type categorie_calcul_a_p_l =
object
method kind :
Js.js_string Js.t Js.readonly_prop
(** Expects one of:
- "Location"
- "AccessionPropriete"
- "LogementFoyer" *)
method payload : Js.Unsafe.any Js.t Js.readonly_prop
end
let categorie_calcul_a_p_l_to_jsoo
: CategorieCalculAPL.t -> categorie_calcul_a_p_l Js.t
= function
| Location arg -> object%js
val kind = Js.string "Location"
val payload = Js.Unsafe.coerce (Js.Unsafe.inject ( arg))
end
| AccessionPropriete arg -> object%js
val kind = Js.string "AccessionPropriete"
val payload = Js.Unsafe.coerce (Js.Unsafe.inject ( arg))
end
| LogementFoyer arg -> object%js
val kind = Js.string "LogementFoyer"
val payload = Js.Unsafe.coerce (Js.Unsafe.inject ( arg))
end
let categorie_calcul_a_p_l_of_jsoo
(categorie_calcul_a_p_l : categorie_calcul_a_p_l Js.t)
: CategorieCalculAPL.t =
match categorie_calcul_a_p_l##.kind |> Js.to_string with
| "Location" -> CategorieCalculAPL.Location ()
| "AccessionPropriete" -> CategorieCalculAPL.AccessionPropriete ()
| "LogementFoyer" -> CategorieCalculAPL.LogementFoyer ()
| cons ->
failwith
(Printf.sprintf
"Unexpected '%s' kind for the enumeration 'CategorieCalculAPL.t'"
cons)
class type paiement_logement_distinct_professionnel =
object
method kind :
@ -1827,6 +1785,32 @@ class type calcul_aide_personnalisee_logement_accession_propriete =
traitement_aide_finale = failwith "The function 'traitement_aide_finale' translation isn't yet supported..."
}
class type traitement_formule_aide_finale =
object
method aideFinaleFormule: Js.number Js.t Js.readonly_prop
method traitementAideFinale:
(Js.number Js.t, Js.number Js.t) Js.meth_callback Js.meth
end
let traitement_formule_aide_finale_to_jsoo (traitement_formule_aide_finale
: TraitementFormuleAideFinale.t) : traitement_formule_aide_finale Js.t =
object%js
val aideFinaleFormule =
Js.number_of_float @@ money_to_float traitement_formule_aide_finale.aide_finale_formule
method traitementAideFinale = Js.wrap_meth_callback
(
fun input ->
Js.number_of_float @@ money_to_float (traitement_formule_aide_finale.traitement_aide_finale (money_of_decimal @@ decimal_of_float @@ Js.float_of_number input)))
end
let traitement_formule_aide_finale_of_jsoo
(traitement_formule_aide_finale : traitement_formule_aide_finale Js.t) :
TraitementFormuleAideFinale.t =
{
aide_finale_formule =
money_of_decimal @@ decimal_of_float @@ Js.float_of_number
traitement_formule_aide_finale##.aideFinaleFormule;
traitement_aide_finale = failwith "The function 'traitement_aide_finale' translation isn't yet supported..."
}
class type calcul_aide_personnalisee_logement =
object
method aideFinaleFormule: Js.number Js.t Js.readonly_prop
@ -2977,6 +2961,51 @@ class type eligibilite_aides_personnelle_logement =
condition_2_r823_4 = failwith "The function 'condition_2_r823_4' translation isn't yet supported..."
}
class type categorie_calcul_a_p_l =
object
method kind :
Js.js_string Js.t Js.readonly_prop
(** Expects one of:
- "Location"
- "AccessionPropriete"
- "LogementFoyer" *)
method payload : Js.Unsafe.any Js.t Js.readonly_prop
end
let categorie_calcul_a_p_l_to_jsoo
: CategorieCalculAPL.t -> categorie_calcul_a_p_l Js.t
= function
| Location arg -> object%js
val kind = Js.string "Location"
val payload = Js.Unsafe.coerce (Js.Unsafe.inject (location_to_jsoo arg))
end
| AccessionPropriete arg -> object%js
val kind = Js.string "AccessionPropriete"
val payload = Js.Unsafe.coerce (Js.Unsafe.inject (proprietaire_to_jsoo arg))
end
| LogementFoyer arg -> object%js
val kind = Js.string "LogementFoyer"
val payload = Js.Unsafe.coerce (Js.Unsafe.inject (logement_foyer_to_jsoo arg))
end
let categorie_calcul_a_p_l_of_jsoo
(categorie_calcul_a_p_l : categorie_calcul_a_p_l Js.t)
: CategorieCalculAPL.t =
match categorie_calcul_a_p_l##.kind |> Js.to_string with
| "Location" ->
CategorieCalculAPL.Location (location_of_jsoo (Js.Unsafe.coerce categorie_calcul_a_p_l##.payload))
| "AccessionPropriete" ->
CategorieCalculAPL.AccessionPropriete (proprietaire_of_jsoo (Js.Unsafe.coerce categorie_calcul_a_p_l##.payload))
| "LogementFoyer" ->
CategorieCalculAPL.LogementFoyer (logement_foyer_of_jsoo (Js.Unsafe.coerce categorie_calcul_a_p_l##.payload))
| cons ->
failwith
(Printf.sprintf
"Unexpected '%s' kind for the enumeration 'CategorieCalculAPL.t'"
cons)
class type mode_occupation =
object
method kind :

File diff suppressed because it is too large Load Diff