Renaming, better Makefile factorization

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Denis Merigoux 2020-04-20 09:02:08 +02:00
parent 0584afb640
commit a76a2a4622
11 changed files with 184 additions and 198 deletions

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@ -34,11 +34,15 @@ pygments: $(PYGMENTIZE)
# Examples-related rule
EXAMPLES_DIR=examples
ALLOCATIONS_FAMILIALES_DIR=$(EXAMPLES_DIR)/allocations_familiales
ENGLISH_DUMMY_DIR=$(EXAMPLES_DIR)/enlish_dummy
allocations_familiales: $(PYGMENTIZE) build
$(MAKE) -C examples/allocations_familiales allocations_familiales.pdf
$(MAKE) -C $(ALLOCATIONS_FAMILIALES_DIR) allocations_familiales.pdf
english: $(PYGMENTIZE) build
$(MAKE) -C examples/dummy_english english.pdf
$(MAKE) -C $(ENGLISH_DUMMY_DIR) english.pdf
all_examples: allocations_familiales english
@ -48,8 +52,8 @@ all: install-dependencies install all_examples
clean:
dune clean
$(MAKE) -C examples/allocations_familiales clean
$(MAKE) -C examples/dummy_english clean
$(MAKE) -C $(ALLOCATIONS_FAMILIALES_DIR) clean
$(MAKE) -C $(ENGLISH_DUMMY_DIR) clean
inspect:
gitinspector -f ml,mli,mly,iro,tex,catala,md,ir --grading

22
examples/Makefile.common Normal file
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@ -0,0 +1,22 @@
LATEXMK=latexmk
PYGMENTIZE=../../syntax_highlighting/pygments/pygments/env/bin/pygmentize
%.tex: %.catala
dune exec ../../src/main.exe -- --language=en Makefile $<
dune exec ../../src/main.exe --\
--debug \
--wrap_latex \
--language=en \
--pygmentize=$(PYGMENTIZE)\
LaTeX \
$<
%.pdf: %.tex
cd $(@D) && $(LATEXMK) -g -pdf -halt-on-error -shell-escape $(%F)
clean:
$(LATEXMK) -f -C $(SRC:.catala=.tex)
rm -rf $(SRC:.catala=.tex) $(SRC:.catala=.d) _minted-$(SRC:.catala=)
include $(wildcard $(SRC:.catala=.d))

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@ -1,24 +1,3 @@
LATEXMK=latexmk
PYGMENTIZE=../../syntax_highlighting/pygments/pygments/env/bin/pygmentize
include ../Makefile.common
SRC = allocations_familiales.catala
%.tex: %.catala
dune exec ../../src/main.exe -- Makefile $<
dune exec ../../src/main.exe --\
--debug \
--wrap_latex \
--pygmentize=$(PYGMENTIZE)\
LaTeX \
$<
%.pdf: %.tex
cd $(@D) && $(LATEXMK) -g -pdf -halt-on-error -shell-escape $(%F)
clean:
$(LATEXMK) -f -C $(SRC:.catala=.tex)
rm -rf $(SRC:.catala=.tex) $(SRC:.catala=.d) _minted-$(SRC:.catala=)
include $(wildcard $(SRC:.catala=.d))

View File

@ -1,9 +1,11 @@
@@Fichier maître@@
@@Inclusion: M.catala@@
@@Inclusion: metadata.catala@@
@@Inclusion: L.catala@@
@@Inclusion: securite_sociale_L.catala@@
@@Inclusion: R.catala@@
@@Inclusion: securite_sociale_R.catala@@
@@Inclusion: D.catala@@
@@Inclusion: securite_sociale_D.catala@@
@@Inclusion: decrets_divers.catala@@

View File

@ -0,0 +1,143 @@
@@Instruction interministérielle no DSS/SD2B/2020/33 du 18 février 2020
relative à la revalorisation au 1er avril 2020 des prestations
familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans
le département de Mayotte@@
Au titre de lannée 2020, larticle 81 de la loi du 24 décembre 2019 de fnancement de la sécurité sociale a prévu, par dérogation aux dispositions de larticle L. 161-25, une revalorisation de 0,3 % du montant des prestations relevant de cet article.
Le montant précité de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), en pourcentage duquel sont fxés les montants des prestations familiales, est ainsi porté de 413,16 € à 414,4 € au 1er avril 2020.
/*
champ d'application CalculAllocationsFamiliales :
définition prestations_familiales.base_mensuelle
sous condition
date_aujourd_hui >= |01/04/2020| et
date_aujourd_hui < |01/04/2021|
conséquence égal à 414.4 €
*/
Des règles spécifques sappliquent par ailleurs aux prestations familiales suivantes en métropole tout comme dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : larticle 37 de la LFSS pour 2018 a prévu une mesure dharmonisation du barème de lallocation de base (AB), de la prime à la naissance et de la prime à ladoption sur celui du complément familial. Cette réforme est applicable aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018 et en conséquence à lensemble des enfants à compter du 1er avril 2021.
En revanche, elle ne sapplique pas aux familles au titre des enfants à leur charge nés ou adoptés jusquau 31 mars 2018. Au titre de ces enfants, les montants de lAB (à taux plein et à taux partiel), de la prime à la naissance et de la prime à ladoption sont maintenus à leur niveau en vigueur au 1er avril 2013, conformément aux dispositions de larticle 74 de la loi de fnancement de la sécurité sociale pour 2014. Ces familles se voient toutefois appliquer les nouvelles dispositions au titre dune nouvelle naissance ou adoption intervenant à compter du 1er avril 2018 ;le montant du sixième complément de lallocation déducation de lenfant handicapé (AEEH), revalorisé de la même manière que les pensions mentionnées à larticle L. 341-6 du code de la sécurité sociale, fait lobjet dune revalorisation de 0,3 % au 1er avril 2020 qui le porte de 1 121,92 € par mois au 1er avril 2019 à 1 125,29 € par mois au 1er avril 2020.
Dautre part, dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, conformément à larticle 25 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à légalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, les montants respectifs du complément familial et de son montant majoré sont alignés sur ceux de la métropole à compter du 1er avril 2020.
Enfn, le montant des allocations familiales pour les familles de deux enfants et plus connaît dans le département de Mayotte une dernière majoration exceptionnelle au 1er janvier 2021 liée à la mise en œuvre du plan de convergence qui sachèvera à cette date.
Les tableaux annexés ont pour objet dindiquer aux organismes débiteurs des prestations familiales le montant des prestations familiales (avant le précompte de la contribution au remboursement de la dette sociale) applicable pour procéder à la liquidation des prestations familiales à compter du 1er avril 2020 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ces montants sont arrondis au centième deuro le plus proche ; il en est de même lorsquil sagit du service dune allocation différentielle.
Ils indiquent les montants relatifs aux allocations familiales, à lallocation de rentrée scolaire, à lAEEH (allocation de base, complément et majoration pour parent isolé), au complément familial et à son montant majoré sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 dans le département de Mayotte.
Je vous demande de bien vouloir transmettre à la connaissance des organismes débiteurs les présentes instructions.
@@Inclusion: sources/ste_20200002_0000_p000.pdf@ p. 254@@
/*
# L'annexe ne définit rien de plus que ce qui a déjà été défini dans les décrets
# pour la métropole et les DOM
*/
@@Inclusion: sources/ste_20200002_0000_p000.pdf@ p. 257@@
@@Inclusion: sources/ste_20200002_0000_p000.pdf@ p. 258@@
/*
# Cependant, le cas de Mayotte n'est pas traité dans la loi et ce sont donc
# les règles de cette annexe qui s'apppliquent.
champ d'application CalculAllocationsFamiliales :
définition allocations_familiales.base sous condition
ménage.résidence = Mayotte et
allocations_familiales.droits_ouverts
conséquence égal à
si nombre de ménage.enfants = 1 alors
allocations_familiales.montant_premier_enfant
sinon (
allocations_familiales.montant_deuxieme_enfant +
allocations_familiales.montant_troisième_enfant_et_plus
)
définition allocations_familiales.montant_deuxieme_enfant sous condition
ménage.résidence = Mayotte et
date_aujourd_hui > |30/04/2020| et
date_aujourd_hui <= |31/12/2020|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 30.68 %
définition allocations_familiales.montant_troisième_enfant_et_plus sous condition
ménage.résidence = Mayotte et
date_aujourd_hui > |30/04/2020| et
date_aujourd_hui <= |31/12/2020|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 14.3 % +
(si nombre de ménage.enfants >= 4 alors
prestations_familiales.base_mensuelle * 4.63 % *
(nombre de ménage.enfants - 3)
sinon 0 €)
définition allocations_familiales.montant_deuxieme_enfant sous condition
ménage.résidence = Mayotte et
date_aujourd_hui > |01/01/2021| et
date_aujourd_hui <= |31/03/2021|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 32 %
définition allocations_familiales.montant_troisième_enfant_et_plus sous condition
ménage.résidence = Mayotte et
date_aujourd_hui > |01/01/2021| et
date_aujourd_hui <= |31/03/2021|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 16 % +
(si nombre de ménage.enfants >= 4 alors
prestations_familiales.base_mensuelle * 4.63 % *
(nombre de ménage.enfants - 3)
sinon 0 €)
définition allocations_familiales.montant_premier_enfant sous condition
ménage.résident = Mayotte et
allocations_familiales.date_ouverture_droits < |01/01/2012|
conséquence égal à
57.28 €
définition allocations_familiales.montant_premier_enfant sous condition
ménage.résident = Mayotte et
allocations_familiales.date_ouverture_droits >= |01/01/2012| et
date_aujourd_hui > |30/04/2020| et
date_aujourd_hui <= |31/12/2020|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 7.17 %
définition allocations_familiales.montant_premier_enfant sous condition
ménage.résident = Mayotte et
allocations_familiales.date_ouverture_droits >= |01/01/2012| et
date_aujourd_hui > |01/01/2021| et
date_aujourd_hui <= |31/03/2021|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 5.88 %
*/
@@Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance@@
@Article 1@
A compter du 1er janvier 2020, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 € l'heure ;
/*
champ d'application CalculAllocationsFamiliales :
définition smic.brut_horaire sous condition
(ménage.résidence = Métropole) ou
(ménage.résidence = Guyane) ou
(ménage.résidence = Martinique) ou
(ménage.résidence = LaRéunion) ou
(ménage.résidence = SaintBarthélemy) ou
(ménage.résidence = SaintMartin) ou
(ménage.résidence = SaintPierreEtMiquelon)
conséquence égal à 10.15 €
*/
2° A Mayotte, son montant est fixé à 7,66 € l'heure.
/*
champ d'application CalculAllocationsFamiliales :
définition smic.brut_horaire sous condition
(ménage.résidence = Mayotte)
conséquence égal à 7.66 €
*/

View File

@ -291,146 +291,3 @@ conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle_dom *
(si enfant.âge >= 16 an alors 5.67 % sinon 3.69 %)
*/
@@Instruction interministérielle no DSS/SD2B/2020/33 du 18 février 2020
relative à la revalorisation au 1er avril 2020 des prestations
familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans
le département de Mayotte@@
Au titre de lannée 2020, larticle 81 de la loi du 24 décembre 2019 de fnancement de la sécurité sociale a prévu, par dérogation aux dispositions de larticle L. 161-25, une revalorisation de 0,3 % du montant des prestations relevant de cet article.
Le montant précité de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), en pourcentage duquel sont fxés les montants des prestations familiales, est ainsi porté de 413,16 € à 414,4 € au 1er avril 2020.
/*
champ d'application CalculAllocationsFamiliales :
définition prestations_familiales.base_mensuelle
sous condition
date_aujourd_hui >= |01/04/2020| et
date_aujourd_hui < |01/04/2021|
conséquence égal à 414.4 €
*/
Des règles spécifques sappliquent par ailleurs aux prestations familiales suivantes en métropole tout comme dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : larticle 37 de la LFSS pour 2018 a prévu une mesure dharmonisation du barème de lallocation de base (AB), de la prime à la naissance et de la prime à ladoption sur celui du complément familial. Cette réforme est applicable aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018 et en conséquence à lensemble des enfants à compter du 1er avril 2021.
En revanche, elle ne sapplique pas aux familles au titre des enfants à leur charge nés ou adoptés jusquau 31 mars 2018. Au titre de ces enfants, les montants de lAB (à taux plein et à taux partiel), de la prime à la naissance et de la prime à ladoption sont maintenus à leur niveau en vigueur au 1er avril 2013, conformément aux dispositions de larticle 74 de la loi de fnancement de la sécurité sociale pour 2014. Ces familles se voient toutefois appliquer les nouvelles dispositions au titre dune nouvelle naissance ou adoption intervenant à compter du 1er avril 2018 ;le montant du sixième complément de lallocation déducation de lenfant handicapé (AEEH), revalorisé de la même manière que les pensions mentionnées à larticle L. 341-6 du code de la sécurité sociale, fait lobjet dune revalorisation de 0,3 % au 1er avril 2020 qui le porte de 1 121,92 € par mois au 1er avril 2019 à 1 125,29 € par mois au 1er avril 2020.
Dautre part, dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, conformément à larticle 25 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à légalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, les montants respectifs du complément familial et de son montant majoré sont alignés sur ceux de la métropole à compter du 1er avril 2020.
Enfn, le montant des allocations familiales pour les familles de deux enfants et plus connaît dans le département de Mayotte une dernière majoration exceptionnelle au 1er janvier 2021 liée à la mise en œuvre du plan de convergence qui sachèvera à cette date.
Les tableaux annexés ont pour objet dindiquer aux organismes débiteurs des prestations familiales le montant des prestations familiales (avant le précompte de la contribution au remboursement de la dette sociale) applicable pour procéder à la liquidation des prestations familiales à compter du 1er avril 2020 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ces montants sont arrondis au centième deuro le plus proche ; il en est de même lorsquil sagit du service dune allocation différentielle.
Ils indiquent les montants relatifs aux allocations familiales, à lallocation de rentrée scolaire, à lAEEH (allocation de base, complément et majoration pour parent isolé), au complément familial et à son montant majoré sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 dans le département de Mayotte.
Je vous demande de bien vouloir transmettre à la connaissance des organismes débiteurs les présentes instructions.
@@Inclusion: sources/ste_20200002_0000_p000.pdf@ p. 254@@
/*
# L'annexe ne définit rien de plus que ce qui a déjà été défini dans les décrets
# pour la métropole et les DOM
*/
@@Inclusion: sources/ste_20200002_0000_p000.pdf@ p. 257@@
@@Inclusion: sources/ste_20200002_0000_p000.pdf@ p. 258@@
/*
# Cependant, le cas de Mayotte n'est pas traité dans la loi et ce sont donc
# les règles de cette annexe qui s'apppliquent.
champ d'application CalculAllocationsFamiliales :
définition allocations_familiales.base sous condition
ménage.résidence = Mayotte et
allocations_familiales.droits_ouverts
conséquence égal à
si nombre de ménage.enfants = 1 alors
allocations_familiales.montant_premier_enfant
sinon (
allocations_familiales.montant_deuxieme_enfant +
allocations_familiales.montant_troisième_enfant_et_plus
)
définition allocations_familiales.montant_deuxieme_enfant sous condition
ménage.résidence = Mayotte et
date_aujourd_hui > |30/04/2020| et
date_aujourd_hui <= |31/12/2020|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 30.68 %
définition allocations_familiales.montant_troisième_enfant_et_plus sous condition
ménage.résidence = Mayotte et
date_aujourd_hui > |30/04/2020| et
date_aujourd_hui <= |31/12/2020|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 14.3 % +
(si nombre de ménage.enfants >= 4 alors
prestations_familiales.base_mensuelle * 4.63 % *
(nombre de ménage.enfants - 3)
sinon 0 €)
définition allocations_familiales.montant_deuxieme_enfant sous condition
ménage.résidence = Mayotte et
date_aujourd_hui > |01/01/2021| et
date_aujourd_hui <= |31/03/2021|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 32 %
définition allocations_familiales.montant_troisième_enfant_et_plus sous condition
ménage.résidence = Mayotte et
date_aujourd_hui > |01/01/2021| et
date_aujourd_hui <= |31/03/2021|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 16 % +
(si nombre de ménage.enfants >= 4 alors
prestations_familiales.base_mensuelle * 4.63 % *
(nombre de ménage.enfants - 3)
sinon 0 €)
définition allocations_familiales.montant_premier_enfant sous condition
ménage.résident = Mayotte et
allocations_familiales.date_ouverture_droits < |01/01/2012|
conséquence égal à
57.28 €
définition allocations_familiales.montant_premier_enfant sous condition
ménage.résident = Mayotte et
allocations_familiales.date_ouverture_droits >= |01/01/2012| et
date_aujourd_hui > |30/04/2020| et
date_aujourd_hui <= |31/12/2020|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 7.17 %
définition allocations_familiales.montant_premier_enfant sous condition
ménage.résident = Mayotte et
allocations_familiales.date_ouverture_droits >= |01/01/2012| et
date_aujourd_hui > |01/01/2021| et
date_aujourd_hui <= |31/03/2021|
conséquence égal à
prestations_familiales.base_mensuelle * 5.88 %
*/
@@Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance@@
@Article 1@
A compter du 1er janvier 2020, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 € l'heure ;
/*
champ d'application CalculAllocationsFamiliales :
définition smic.brut_horaire sous condition
(ménage.résidence = Métropole) ou
(ménage.résidence = Guyane) ou
(ménage.résidence = Martinique) ou
(ménage.résidence = LaRéunion) ou
(ménage.résidence = SaintBarthélemy) ou
(ménage.résidence = SaintMartin) ou
(ménage.résidence = SaintPierreEtMiquelon)
conséquence égal à 10.15 €
*/
2° A Mayotte, son montant est fixé à 7,66 € l'heure.
/*
champ d'application CalculAllocationsFamiliales :
définition smic.brut_horaire sous condition
(ménage.résidence = Mayotte)
conséquence égal à 7.66 €
*/

View File

@ -1,25 +1,3 @@
LATEXMK=latexmk
PYGMENTIZE=../../syntax_highlighting/pygments/pygments/env/bin/pygmentize
include ../Makefile.common
SRC = english.catala
%.tex: %.catala
dune exec ../../src/main.exe -- --language=en Makefile $<
dune exec ../../src/main.exe --\
--debug \
--wrap_latex \
--language=en \
--pygmentize=$(PYGMENTIZE)\
LaTeX \
$<
%.pdf: %.tex
cd $(@D) && $(LATEXMK) -g -pdf -halt-on-error -shell-escape $(%F)
clean:
$(LATEXMK) -f -C $(SRC:.catala=.tex)
rm -rf $(SRC:.catala=.tex) $(SRC:.catala=.d) _minted-$(SRC:.catala=)
include $(wildcard $(SRC:.catala=.d))

View File

@ -122,10 +122,11 @@ let program_item_to_latex (i : A.program_item) : string =
"\\begin{tcolorbox}[colframe=OliveGreen, breakable, \
title=\\textcolor{black}{\\texttt{Métadonnées}},title after \
break=\\textcolor{black}{\\texttt{Métadonnées}},before skip=1em, after skip=1em]\n\
\\begin{minted}[frame=none,numbersep=9mm, framesep=0mm, \
firstnumber=%d]{catala}%s\\end{minted}\n\
\\begin{minted}[numbersep=9mm, firstnumber=%d, \
label={\\hspace*{\\fill}\\texttt{%s}}]{catala}%s\\end{minted}\n\
\\end{tcolorbox}"
(Pos.get_start_line (Pos.get_position c) + 1)
(pre_latexify (Filename.basename (Pos.get_file (Pos.get_position c))))
(Pos.unmark c)
| A.LawInclude (file, page) ->
let label = file ^ match page with None -> "" | Some p -> P.sprintf "_page_%d," p in