Remplacement du contenu de l'article 52 de l'arrêté de 2019

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 ### Article 52 | LEGIARTI000046833207
 
-Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice
-de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales
-et logistiques, la directrice du budget et le directeur général des outre-mer
-sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
-qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
+A abrogé les dispositions suivantes :
+- Arrêté du 3 juillet 1978
+Sct. I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES.,   Art. 1,   Art. 1 ter,   
+Art. 1 quater,   Art. 1 quinquies,   Art. 2,   
+Sct. II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des locataires.,   
+Art. 2 bis,   Art. 2 ter,   Art. 2 quater,   Art. 2 quinquies,   Art. 2 sexies,   
+Art. 2 septies,   
+Sct. III - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires.,   
+Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 10 bis,   
+Art. 10 ter,   Art. 10 quater,   
+Sct. IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires pour 
+le calcul de l'aide personnalisée au logement.,   Art. 11,   Art. 11 ter,   
+Art. 11 nonies,
+Sct. V - Prime de déménagement.,   Art. 12,   Art. 13 
+
+A abrogé les dispositions suivantes :
+- Arrêté du 30 juin 1979
+Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 6,   
+Art. 7,   Art. 8
+
+A abrogé les dispositions suivantes : 
+- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 1 ter,   
+Art. 1 quater,   Art. 2,   Art. 2 bis,   Art. 3,   Art. 3 bis,   
+Art. 3 ter,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6 bis,   Art. 9 bis,   
+Art. 9 ter,   Art. 10,   Art. 11 
+
+A abrogé les dispositions suivantes : 
+- Arrêté du 27 février 2018 Art. 2 
+
+A modifié les dispositions suivantes : 
+- Arrêté du 14 février 2013 Art. 1 
+
+A abrogé les dispositions suivantes : 
+- Arrêté du 7 octobre 1980 Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4 
+
+A abrogé les dispositions suivantes : 
+- Arrêté du 27 février 2018 Art. 2