# Prologue Avant de présenter les textes réglementaires qui régissent le calcul des allocations familiales, il est nécessaire de définir les structures de données informatiques qui modélisent la situation dont parlent ces textes législatifs. ## Types de données manipulées par le programme ```catala-metadata déclaration énumération PriseEnCharge : -- GardeAlternéePartageAllocations -- GardeAlternéeAllocataireUnique -- EffectiveEtPermanente -- ServicesSociauxAllocationVerséeÀLaFamille -- ServicesSociauxAllocationVerséeAuxServicesSociaux déclaration énumération SituationObligationScolaire: -- Avant -- Pendant -- Après déclaration structure Enfant : donnée identifiant contenu entier donnée obligation_scolaire contenu SituationObligationScolaire donnée rémuneration_mensuelle contenu argent donnée date_de_naissance contenu date donnée prise_en_charge contenu PriseEnCharge donnée a_déjà_ouvert_droit_aux_allocations_familiales contenu booléen donnée bénéficie_titre_personnel_aide_personnelle_logement contenu booléen déclaration énumération PriseEnCompte: -- Complète -- Partagée -- Zéro déclaration énumération VersementAllocations: -- Normal -- AllocationVerséeAuxServicesSociaux déclaration énumération ÉlémentPrestationsFamiliales: -- PrestationAccueilJeuneEnfant -- AllocationsFamiliales -- ComplémentFamilial -- AllocationLogement -- AllocationÉducationEnfantHandicapé -- AllocationSoutienFamilial -- AllocationRentréeScolaire -- AllocationJournalièrePresenceParentale ``` ## Champs d'applications ### Prestations familiales ```catala-metadata déclaration champ d'application PrestationsFamiliales: sortie droit_ouvert condition dépend de Enfant sortie conditions_hors_âge condition dépend de Enfant interne plafond_l512_3_2 contenu argent sortie âge_l512_3_2 contenu durée sortie régime_outre_mer_l751_1 condition entrée date_courante contenu date entrée prestation_courante contenu ÉlémentPrestationsFamiliales entrée résidence contenu Collectivité smic champ d'application Smic champ d'application PrestationsFamiliales: définition smic.résidence égal à résidence définition smic.date_courante égal à date_courante ``` ### Allocations familiales ```catala-metadata déclaration champ d'application AllocationFamilialesAvril2008: sortie âge_minimum_alinéa_1_l521_3 contenu durée déclaration champ d'application EnfantLePlusÂgé: entrée enfants contenu collection Enfant sortie le_plus_âgé contenu Enfant déclaration champ d'application AllocationsFamiliales: # Variables concernant le ménage entrée personne_charge_effective_permanente_est_parent condition entrée personne_charge_effective_permanente_remplit_titre_I condition entrée ressources_ménage contenu argent entrée résidence contenu Collectivité # Date à laquelle le calcul est effectué entrée date_courante contenu date # Variables concernant les enfants du ménage entrée enfants_à_charge contenu collection Enfant interne enfants_à_charge_droit_ouvert_prestation_familiale contenu collection Enfant interne prise_en_compte contenu PriseEnCompte dépend de Enfant interne versement contenu VersementAllocations dépend de Enfant sortie montant_versé contenu argent # Variables liées à la base des allications familiales interne droit_ouvert_base condition interne montant_initial_base contenu argent interne montant_initial_base_premier_enfant contenu argent interne montant_initial_base_deuxième_enfant contenu argent interne montant_initial_base_troisième_enfant_et_plus contenu argent interne rapport_enfants_total_moyen contenu décimal interne nombre_moyen_enfants contenu décimal interne nombre_total_enfants contenu décimal interne montant_avec_garde_alternée_base contenu argent interne montant_versé_base contenu argent # Variables liées à Mayotte entrée avait_enfant_à_charge_avant_1er_janvier_2012 condition interne montant_initial_base_troisième_enfant_mayotte contenu argent interne montant_initial_base_quatrième_enfant_et_plus_mayotte contenu argent # Variables liées à l'allocation forfaitaire interne droit_ouvert_forfaitaire condition dépend de Enfant interne montant_versé_forfaitaire_par_enfant contenu argent interne montant_versé_forfaitaire contenu argent # Variables liées aux majorations des allocations familiales interne droit_ouvert_majoration condition dépend de Enfant interne montant_initial_métropole_majoration contenu argent dépend de Enfant interne montant_initial_majoration contenu argent dépend de Enfant interne montant_avec_garde_alternée_majoration contenu argent dépend de Enfant interne montant_versé_majoration contenu argent # Variables liées au complément dégressif interne droit_ouvert_complément condition interne montant_base_complément_pour_base_et_majoration contenu argent interne complément_dégressif contenu argent dépend de argent interne montant_versé_complément_pour_base_et_majoration contenu argent interne montant_versé_complément_pour_forfaitaire contenu argent # Sous-champs d'applications prestations_familiales champ d'application PrestationsFamiliales version_avril_2008 champ d'application AllocationFamilialesAvril2008 enfant_le_plus_âgé champ d'application EnfantLePlusÂgé bmaf champ d'application BaseMensuelleAllocationsFamiliales # Plafonds, âges limites et autres constantes interne nombre_enfants_l521_1 contenu entier interne âge_minimum_alinéa_1_l521_3 contenu durée dépend de Enfant interne nombre_enfants_alinéa_2_l521_3 contenu entier interne est_enfant_le_plus_âgé contenu booléen dépend de Enfant interne plafond_I_d521_3 contenu argent interne plafond_II_d521_3 contenu argent champ d'application AllocationsFamiliales: définition prestations_familiales.prestation_courante égal à AllocationsFamiliales définition prestations_familiales.date_courante égal à date_courante définition prestations_familiales.résidence égal à résidence définition bmaf.date_courante égal à date_courante ```