catala/examples/prestations_familiales/prologue.catala_fr
2023-04-27 12:13:19 +02:00

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Plaintext

# Prologue : prestations familiales
Avant de présenter les textes réglementaires qui régissent le calcul des
prestations familiales, il est nécessaire de définir les structures de données
informatiques qui modélisent la situation dont parlent ces textes législatifs.
```catala-metadata
déclaration énumération SituationObligationScolaire:
-- Avant
-- Pendant
-- Après
déclaration structure EnfantPrestationsFamiliales :
donnée identifiant contenu entier
donnée obligation_scolaire contenu SituationObligationScolaire
donnée rémuneration_mensuelle contenu argent
donnée date_de_naissance contenu date
donnée a_déjà_ouvert_droit_aux_allocations_familiales contenu booléen
déclaration champ d'application ÉligibilitéPrestationsFamiliales:
entrée date_courante contenu date
entrée résidence contenu Collectivité
interne plafond_l512_3_2 contenu argent
contexte résultat âge_l512_3_2 contenu durée
résultat droit_ouvert condition
dépend de enfant contenu EnfantPrestationsFamiliales
résultat conditions_hors_âge condition
dépend de enfant contenu EnfantPrestationsFamiliales
résultat régime_outre_mer_l751_1 condition
smic champ d'application Smic
champ d'application ÉligibilitéPrestationsFamiliales:
définition smic.résidence égal à résidence
définition smic.date_courante égal à date_courante
```