Refactor impayé code, otherwise some variables are undefined

2024-09-20 08:47:14 +03:00 · 2022-03-21 11:50:01 +01:00 · 2022-03-21 11:50:01 +01:00 · 916d43ae74
commit 916d43ae74
parent add0b4e16e
2 changed files with 60 additions and 48 deletions
--- a/examples/allocations_logement/code_construction_reglementaire.catala_fr
+++ b/examples/allocations_logement/code_construction_reglementaire.catala_fr
@ -1866,13 +1866,18 @@ bénéficiaire, l'impayé de dépense de logement, comprenant le loyer et, le ca
 brut du loyer et des charges.

 ```catala
-champ d'application Impayé sous condition mode_occupation sous forme Locataire:
+champ d'application ImpayéDépenseLogement
+  sous condition mode_occupation sous forme Locataire:
  définition montant_impayé égal à
    si montant_dette >=€ seuil_impayé_dépense_de_logement alors montant_dette sinon 0€

  définition seuil_impayé_dépense_de_logement
    sous condition aide_versée sous forme Bénéficiaire
-    conséquence égal à (montant_brut_loyer +€ montant_charges) *€ 2,0
+    conséquence égal à
+      selon dépense_logement_brute sous forme
+      -- Loyer de loyer_brut: (loyer_brut +€ montant_charges) *€ 2,0
+      -- Mensualité: 0€ # ne devrait pas arriver
+      -- TotalAnnuelÉchéances: 0€ # ne devrait pas arriver
 ```

 Lorsque l'aide personnelle au logement est versée entre les mains du bailleur,
@ -1880,26 +1885,37 @@ l'impayé est constitué quand le locataire est débiteur à l'égard du bailleu
 d'une somme au moins égale à deux fois le montant mensuel net du loyer et des charges.

 ```catala
-champ d'application Impayé sous condition mode_occupation sous forme Locataire:
+champ d'application ImpayéDépenseLogement
+  sous condition mode_occupation sous forme Locataire:
  définition seuil_impayé_dépense_de_logement
    sous condition aide_versée sous forme Bailleur
-    conséquence égal à (montant_net_loyer +€ montant_charges) *€ 2,0
+    conséquence égal à
+      selon dépense_logement_nette sous forme
+      -- Loyer de loyer_net: (loyer_net +€ montant_charges) *€ 2,0
+      -- Mensualité: 0€ # ne devrait pas arriver
+      -- TotalAnnuelÉchéances: 0€ # ne devrait pas arriver
 ```

 Le montant mensuel brut du loyer correspond au loyer figurant dans le bail.

 ```catala
 # Il n'y a pas de montant de charge brut/net
-champ d'application Impayé sous condition mode_occupation sous forme Locataire:
-  définition montant_brut_loyer égal à montant_loyer
+champ d'application ImpayéDépenseLogement
+  sous condition mode_occupation sous forme Locataire:
+  définition dépense_logement_brute égal à dépense_logement
 ```

 Le montant mensuel net du loyer correspond à ce même loyer, déduction faite du
 montant de l'aide personnelle au logement.

 ```catala
-champ d'application Impayé sous condition mode_occupation sous forme Locataire:
-  définition montant_net_loyer égal à montant_loyer -€ montant_apl
+champ d'application ImpayéDépenseLogement
+  sous condition mode_occupation sous forme Locataire:
+  définition dépense_logement_nette égal à
+    selon dépense_logement_brute sous forme
+    -- Loyer de montant_loyer: Loyer contenu (montant_loyer -€ montant_apl)
+    -- Mensualité de mensualité: Mensualité contenu mensualité # ne devrait pas arriver
+    -- TotalAnnuelÉchéances de total: TotalAnnuelÉchéances contenu total # ne devrait pas arriver
 ```

 ####### Article R824-2 | LEGIARTI000038878875
@ -1909,8 +1925,8 @@ champ d'application Impayé sous condition mode_occupation sous forme Locataire:
 # à la propriété.
 ```
 ```catala
-champ d'application Impayé
-  sous condition mode_occupation sous forme AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:
+champ d'application ImpayéDépenseLogement sous condition
+  mode_occupation sous forme AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:

  définition montant_impayé égal à
    si montant_dette >=€ seuil_impayé_dépense_de_logement alors montant_dette sinon 0€
@ -1930,17 +1946,18 @@ débiteur à l'égard de l'établissement habilité d'une somme au moins égale
 sixième du total annuel des échéances de prêt brutes ;

 ```catala
-champ d'application Impayé
-  sous condition mode_occupation sous forme AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:
+champ d'application ImpayéDépenseLogement sous condition
+  mode_occupation sous forme AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:

  définition seuil_impayé_dépense_de_logement
    sous condition
      aide_versée sous forme Bénéficiaire

    conséquence égal à
-      selon échéance_brute sous forme
-      -- TotalMensuel de mensualité_brute: mensualité_brute *€ 2,0
-      -- TotalAnnuel de échéance_prêt_brute: échéance_prêt_brute *€ (1,0 /. 6,0)
+      selon dépense_logement_brute sous forme
+      -- Loyer: 0€ # ne devrait pas arriver
+      -- Mensualité de mensualité_brute: mensualité_brute *€ 2,0
+      -- TotalAnnuelÉchéances de échéance_prêt_brute: échéance_prêt_brute *€ (1,0 /. 6,0)
 ```

 2° Lorsque l'aide personnelle au logement est versée directement auprès de
@ -1956,38 +1973,43 @@ total annuel des échéances de prêt nettes.


 ```catala
-champ d'application Impayé
-  sous condition mode_occupation sous forme AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:
+champ d'application ImpayéDépenseLogement sous condition
+  mode_occupation sous forme AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:

  définition seuil_impayé_dépense_de_logement
    sous condition
      aide_versée sous forme ÉtablissementHabilité

    conséquence égal à
-      selon échéance_nette sous forme
-      -- TotalMensuel de mensualité_nette: mensualité_nette *€ 2,0
-      -- TotalAnnuel de échéance_prêt_nette: échéance_prêt_nette *€ (1,0 /. 6,0)
+      selon dépense_logement_nette sous forme
+      -- Loyer: 0€ # ne devrait pas arriver
+      -- Mensualité de mensualité_nette: mensualité_nette *€ 2,0
+      -- TotalAnnuelÉchéances de échéance_prêt_nette:
+        échéance_prêt_nette *€ (1,0 /. 6,0)
 ```


 L'échéance de prêt brute correspond à celle figurant dans le contrat de prêt.

 ```catala
-champ d'application Impayé sous condition mode_occupation sous forme AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:
-  définition échéance_brute égal à échéance
+champ d'application ImpayéDépenseLogement sous condition
+  mode_occupation sous forme AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:
+  définition dépense_logement_brute égal à dépense_logement
 ```

 L'échéance de prêt nette correspond à cette même échéance, déduction faite de l'aide
 personnelle au logement.

 ```catala
-champ d'application Impayé sous condition mode_occupation sous forme AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:
-  définition échéance_nette égal à
-    selon échéance_brute sous forme
-    -- TotalMensuel de mensualité_brute:
-      TotalMensuel contenu (mensualité_brute -€ montant_apl)
-    -- TotalAnnuel de échéance_prêt_brute:
-      TotalAnnuel contenu (échéance_prêt_brute -€ (montant_apl *€ 12,0))
+champ d'application ImpayéDépenseLogement sous condition
+  mode_occupation sous forme AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation:
+  définition dépense_logement_nette égal à
+    selon dépense_logement sous forme
+    -- Loyer de loyer: Loyer contenu loyer # ne devrait pas arriver
+    -- Mensualité de mensualité:
+      Mensualité contenu (mensualité -€ montant_apl)
+    -- TotalAnnuelÉchéances de total_échéances:
+      TotalAnnuelÉchéances contenu (total_échéances -€ (montant_apl *€ 12,0))
 ```


@ -2002,7 +2024,7 @@ charges ou à une échéance.
 # TODO juridique: chercher une controverse autour de cet article.

 # TODO juridique: est ce qu'un sous-locataire est considéré comme un locataire pour les impayés ?
-champ d'application Impayé:
+champ d'application ImpayéDépenseLogement:
  définition mode_occupation état après_articleR824_3 égal à
    selon mode_occupation sous forme
    -- Locataire: Locataire
--- a/examples/allocations_logement/prologue.catala_fr
+++ b/examples/allocations_logement/prologue.catala_fr
@ -252,11 +252,12 @@ déclaration énumération VersementÀ:
  -- Bénéficiaire
  -- ÉtablissementHabilité

-déclaration énumération Échéance:
-  -- TotalMensuel contenu argent
-  -- TotalAnnuel contenu argent
+déclaration énumération DépenseLogement:
+  -- TotalAnnuelÉchéances contenu argent
+  -- Mensualité contenu argent
+  -- Loyer contenu argent

-déclaration champ d'application Impayé:
+déclaration champ d'application ImpayéDépenseLogement:
  interne seuil_impayé_dépense_de_logement contenu argent

  entrée mode_occupation contenu ModeOccupation
@ -268,21 +269,10 @@ déclaration champ d'application Impayé:
  entrée montant_charges contenu argent
  entrée montant_apl contenu argent

-  entrée montant_loyer contenu argent
-  interne montant_brut_loyer contenu argent
-  interne montant_net_loyer contenu argent
-
-
-  entrée montant_prêt contenu argent
-
-  entrée échéance contenu Échéance
-  interne échéance_nette contenu Échéance
-  interne échéance_brute contenu Échéance
-
-
+  entrée dépense_logement contenu DépenseLogement
+  interne dépense_logement_brute contenu DépenseLogement
+  interne dépense_logement_nette contenu DépenseLogement

  entrée montant_dette contenu argent
-
  sortie montant_impayé contenu argent
-
 ```