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# Prologue : aides au logement

Avant de présenter les textes réglementaires qui régissent le calcul des
aides au logement, il est nécessaire de définir les structures de données
informatiques qui modélisent la situation dont parlent ces textes législatifs.
Vous pouvez passer cette section pour aller directement au textes législatifs
dans les sections suivantes.

## Types de données manipulées par le programme

### Calcul et éligibilité des aides personnelles au logement

#### Calcul et éligibilité pour le secteur locatif

```catala-metadata
déclaration énumération TypeBailleur:
  -- BailleurSocial
  -- BailleurPrivé

déclaration structure Bailleur:
  donnée type_bailleur contenu TypeBailleur
  donnée respecte_convention_titre_V contenu booléen
  donnée respecte_convention_titre_II contenu booléen
  donnée construit_amélioré_conditions_l831_1_4 contenu booléen
  donnée acquisition_aides_état_prêt_titre_II_ou_livre_III contenu booléen

déclaration structure Location:
  donnée bailleur contenu Bailleur

déclaration structure InformationsCalculAPLLocatif:
  donnée loyer_principal contenu argent
  donnée bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés contenu booléen
  donnée logement_est_chambre contenu booléen
  donnée colocation contenu booléen
  donnée âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
    contenu booléen
  donnée réduction_loyer_solidarité contenu argent
  donnée logement_meublé_d842_2 contenu booléen
  donnée changement_logement_d842_4 contenu ChangementLogementD842_4
```

#### Calcul et éligibilité pour le secteur accession à la propriété

```catala-metadata
déclaration énumération TypePrêt:
  -- D331_32
  -- D331_63_64
  -- D331_59_8
  -- D331_76_1
  -- Autre

déclaration énumération TitulairePrêt:
  -- Demandeur
  -- VendeurQuandDemandeurAContratLocationAccession

déclaration structure Prêt:
  donnée type_prêt contenu TypePrêt
  donnée date_signature contenu date
  donnée titulaire_prêt contenu TitulairePrêt

déclaration structure Propriétaire:
  donnée logement_est_ancien_l831_2 contenu booléen
  donnée logement_situé_commune_déséquilibre_l831_2 contenu booléen
  donnée prêt contenu Prêt

déclaration énumération TypeTravauxLogementD832_15:
  -- TravauxPourAcquisitionD832_15_1
  -- TravauxSurLogementDéjàAcquisD832_15_2
  -- PasDeTravaux

déclaration énumération TypeTravauxLogementR842_5:
  -- ObjectifDécenceLogement
  -- PrévuDansListeR321_15
  -- AgrandirOuRendreHabitableD331_63
  -- PasDeTravaux

déclaration énumération AmélioréParOccupant:
  -- Oui
  -- Non

déclaration énumération NeufOuAncien:
  -- Neuf
  -- Ancien contenu AmélioréParOccupant

déclaration structure InformationsCalculAPLAccessionPropriété:
  donnée mensualité_principale contenu argent
  donnée charges_mensuelles_prêt contenu argent
  donnée date_entrée_logement contenu date
  donnée type_travaux_logement_d832_15 contenu TypeTravauxLogementD832_15
  donnée type_travaux_logement_r842_5 contenu TypeTravauxLogementR842_5
  donnée local_habité_première_fois_bénéficiaire contenu booléen
  donnée copropriété contenu booléen
  donnée situation_r822_11_13_17 contenu booléen
  donnée ancienneté_logement contenu NeufOuAncien

```

#### Calcul et éligibilité pour le secteur logement-foyer

```catala-metadata
déclaration énumération LimiteTranche:
  -- Revenu contenu argent
  -- Infini

déclaration structure TrancheRevenu:
  donnée haut contenu LimiteTranche
  donnée bas contenu argent
  donnée taux contenu décimal

déclaration énumération LimiteTrancheDécimal:
  -- Revenu contenu décimal
  -- Infini

déclaration structure TrancheRevenuDécimal:
  donnée haut contenu LimiteTrancheDécimal
  donnée bas contenu décimal
  donnée taux contenu décimal

déclaration structure LogementFoyer:
  donnée type contenu TypeLogementFoyer
  donnée date_conventionnement contenu date
  donnée location contenu Location
  donnée remplit_conditions_r832_21 contenu booléen
  donnée construit_application_loi_1957_12_III contenu booléen

déclaration structure InformationsCalculAPLLogementFoyer:
  donnée redevance contenu argent
  donnée catégorie_équivalence_loyer_d842_16 contenu
    CatégorieÉquivalenceLoyerAllocationLogementFoyer
```

#### Calcul et éligibilité pour tous les secteurs

```catala-metadata
déclaration énumération PrestationReçue:
  -- AllocationsFamiliales
  -- ComplémentFamilial
  -- AllocationJeuneEnfant
  -- AllocationSoutienFamilial
  -- AllocationSoutienEnfantHandicapé
  -- AllocationAdulteHandicapé


déclaration énumération ModeOccupation:
  -- Locataire contenu Location
  -- RésidentLogementFoyer contenu LogementFoyer
  -- AccessionPropriétéLocalUsageExclusifHabitation
    contenu Propriétaire
  -- SousLocataire contenu Location
  -- LocationAccession contenu Propriétaire

déclaration énumération ParentOuAutre:
  -- DemandeurOuConjointOuParentOuViaPartsSociétés contenu décimal
  -- Autre

déclaration structure PersonneSousLocation:
  donnée age_personne_sous_location contenu entier
  donnée conforme_article_l442_1 contenu booléen

déclaration énumération LouéOuSousLouéÀDesTiers:
  -- Non
  -- Oui contenu PersonneSousLocation

déclaration structure Logement:
  donnée résidence_principale contenu booléen
  donnée est_ehpad_ou_maison_autonomie_l313_12_asf contenu booléen
  donnée mode_occupation contenu ModeOccupation
  donnée propriétaire contenu ParentOuAutre
  donnée loué_ou_sous_loué_à_des_tiers contenu LouéOuSousLouéÀDesTiers
  donnée usufruit contenu ParentOuAutre
  donnée logement_decent_l89_462 contenu booléen
  donnée surface_m_carrés contenu entier
  donnée zone contenu ZoneDHabitation

déclaration énumération SituationGardeAlternée:
  -- PasDeGardeAlternée
  -- GardeAlternéeCoefficientPriseEnCharge contenu décimal

déclaration structure EnfantÀCharge:
  donnée identifiant contenu entier
  donnée bénéficie_titre_personnel_aide_personnelle_logement
    contenu booléen
  donnée a_déjà_ouvert_droit_aux_allocations_familiales contenu booléen
  donnée date_de_naissance contenu date
  donnée rémuneration_mensuelle contenu argent
  donnée obligation_scolaire contenu SituationObligationScolaire
  donnée prise_en_charge contenu PriseEnCharge
  donnée âge contenu entier
  donnée situation_garde_alternée contenu SituationGardeAlternée

déclaration énumération Parenté:
  -- Ascendant
  -- Descendant
  -- CollatéralDeuxièmeTroisièmeDegré

déclaration structure AutrePersonneÀCharge:
  donnée date_naissance contenu date
  donnée ressources contenu argent
  donnée ascendant_descendant_collatéral_deuxième_troisième_degré
    contenu booléen
  donnée parenté contenu Parenté
  donnée incapacité_80_pourcent_ou_restriction_emploi contenu booléen
  donnée bénéficiaire_l161_19_l351_8_l643_3_sécu contenu booléen
  donnée titulaire_allocation_personne_âgée contenu booléen

déclaration énumération PersonneÀCharge:
  -- EnfantÀCharge contenu EnfantÀCharge
  -- AutrePersonneÀCharge contenu AutrePersonneÀCharge

déclaration énumération DateDeNaissanceOuMoisDeGrossesse:
  -- DateDeNaissance contenu date
  -- AvantPremierJourMoisCivilTroisièmeMoisDeGrossesse
  -- AprèsPremierJourMoisCivilTroisièmeMoisDeGrossesse

déclaration énumération DateNaissanceTroisièmeOuDernierPlusEnfant:
  -- MoinsDeTroisEnfants
  -- PlusDeTroisEnfants contenu DateDeNaissanceOuMoisDeGrossesse

déclaration structure Ménage:
  donnée prestations_reçues contenu collection PrestationReçue
  donnée logement contenu Logement
  donnée personnes_à_charge contenu collection PersonneÀCharge
  donnée nombre_autres_occupants_logement contenu entier
  donnée situation_familiale contenu SituationFamiliale
  donnée condition_rattaché_foyer_fiscal_parent_ifi contenu booléen
  donnée nombre_enfants_à_naître_après_troisième_mois_grossesse
    contenu entier
  donnée enfant_à_naître_après_quatrième_mois_grossesse
    contenu booléen
  donnée date_naissance_troisième_enfant_ou_dernier_si_plus contenu
    DateNaissanceTroisièmeOuDernierPlusEnfant

déclaration structure Patrimoine:
  donnée produisant_revenu_période_r822_3_3_r822_4 contenu argent
  donnée ne_produisant_pas_revenu_période_r822_3_3_r822_4 contenu argent

déclaration structure Demandeur:
  donnée satisfait_conditions_l512_2_code_sécurité_sociale
    contenu booléen
  donnée age_demandeur contenu entier
  donnée date_naissance contenu date
  donnée nationalité contenu Nationalité
  donnée patrimoine contenu Patrimoine
  donnée personne_hébergée_centre_soin_l_L162_22_3_sécurité_sociale
    contenu booléen

déclaration énumération Nationalité:
  -- Française
  -- Étrangère

déclaration énumération ZoneDHabitation:
  -- Zone1
  -- Zone2
  -- Zone3

déclaration énumération CatégorieCalculAPL:
  -- Location
  -- AccessionPropriété
  -- LogementFoyer

déclaration énumération InformationsCalculAPL:
  -- InfosLocatif contenu InformationsCalculAPLLocatif
  -- InfosLogementFoyer contenu InformationsCalculAPLLogementFoyer
  -- InfosAccessionPropriété contenu
    InformationsCalculAPLAccessionPropriété
```

### Informations concernant l'évaluation des ressources du ménage

```catala-metadata
déclaration structure PersonneVivantHabituellementAuFoyer:
  donnée durée_résidence_durant_période_r_822_3_1_supérieure_à_6_mois
    contenu booléen
  donnée ressources contenu argent

déclaration énumération PaiementLogementDistinctProfessionnel:
  -- OuiAvecLoyerOuCharges contenu argent
  -- Non
```

### Informations relatives aux impayés de dépense de logement

```catala-metadata
déclaration énumération VersementÀ:
  -- Bailleur
  -- Bénéficiaire
  -- ÉtablissementHabilité

déclaration énumération DépenseLogement:
  -- TotalAnnuelÉchéances contenu argent
  -- Mensualité contenu argent
  -- Loyer contenu argent

déclaration énumération ModeOccupationImpayé:
  -- ImpayéLoyer
  -- ImpayéPrêt
```

## Déclarations des champs d'application

### Éligibilité aux aides personnelles au logement

```catala-metadata
déclaration champ d'application ÉligibilitéAidesPersonnelleLogement:
  entrée ménage contenu Ménage
  entrée demandeur contenu Demandeur
  entrée sortie date_courante contenu date

  # Différentes conditions pour l'éligibilité
  interne condition_prêt condition dépend de Prêt
  interne condition_nationalité condition
  contexte condition_logement_résidence_principale condition
  interne condition_logement_mode_occupation condition
  interne condition_logement_location_tiers condition
  contexte condition_logement_surface condition
  interne condition_non_ouverture_l822_8 condition
  interne condition_non_ouverture_l822_9_decence_logement condition
  interne condition_ouverture_l822_10_peuplement_logement condition
  interne condition_peuplement_logement_l822_10 condition
  interne éligibilité_logement condition
  interne prise_en_compte_personne_à_charge condition
    dépend de PersonneÀCharge
  interne personnes_à_charge_prises_en_compte
    contenu collection PersonneÀCharge

  # Autres variables
  interne patrimoine_total_demandeur contenu argent
  interne usufruit_ou_propriété_famille contenu booléen
  interne seuil_l822_3_parts_propriété contenu décimal
  interne seuil_l822_3_parts_usufruit contenu décimal
  interne seuil_l822_5_patrimoine contenu argent
  interne patrimoine_pris_en_compte contenu argent
  interne âge_l351_8_1_sécu contenu durée
  interne âge_l161_17_2_sécu contenu durée
  interne plafond_individuel_l815_9_sécu contenu argent

  ouverture_droits_retraite champ d'application OuvertureDroitsRetraite
  sortie éligibilité condition
  sortie nombre_personnes_à_charge_prises_en_compte contenu entier
  sortie coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte contenu
   collection décimal
  sortie condition_2_r823_4 condition dépend de PersonneÀCharge

champ d'application ÉligibilitéAidesPersonnelleLogement:
  # TODO informatique et juridique: trouver une meilleur place pour mettre
  # cette conjonction.
  règle éligibilité sous condition
    condition_nationalité et
    condition_logement_mode_occupation et
    éligibilité_logement
  conséquence rempli
  définition nombre_personnes_à_charge_prises_en_compte égal à
    nombre de personnes_à_charge_prises_en_compte
  définition coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte égal à
    application pour personne_à_charge dans (
      filtre pour personne_à_charge dans personnes_à_charge_prises_en_compte de
        (selon personne_à_charge sous forme
        -- AutrePersonneÀCharge: faux
        -- EnfantÀCharge de enfant: (
          selon enfant.situation_garde_alternée sous forme
          -- GardeAlternéeCoefficientPriseEnCharge: vrai
          -- PasDeGardeAlternée: faux
        ))
    ) de (selon personne_à_charge sous forme
      -- AutrePersonneÀCharge: 0,0
      -- EnfantÀCharge de enfant: (
        selon enfant.situation_garde_alternée sous forme
        -- GardeAlternéeCoefficientPriseEnCharge de coeff: coeff
        -- PasDeGardeAlternée: 0,0
    ))
```

### Éligibilité à l'aide personnalisée au logement

```catala-metadata
déclaration champ d'application ÉligibilitéAidePersonnaliséeLogement:
  entrée ménage contenu Ménage
  entrée demandeur contenu Demandeur
  entrée sortie date_courante contenu date

  interne condition_logement_bailleur condition
  interne condition_logement_prêt condition
  interne caractéristiques_prêt_l831_1_1 condition dépend de Prêt
  interne caractéristiques_prêt_l831_1_6 condition dépend de Prêt

  éligibilité_commune champ d'application ÉligibilitéAidesPersonnelleLogement

  sortie éligibilité condition
  sortie nombre_personnes_à_charge_prises_en_compte contenu entier
  sortie coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte contenu
   collection décimal


champ d'application ÉligibilitéAidePersonnaliséeLogement:
  définition éligibilité_commune.ménage égal à ménage
  définition éligibilité_commune.demandeur égal à demandeur
  définition éligibilité_commune.date_courante égal à
    date_courante
  définition nombre_personnes_à_charge_prises_en_compte égal à
    éligibilité_commune.nombre_personnes_à_charge_prises_en_compte
  définition coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte égal à
    éligibilité_commune.coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte
```

### Éligibilité aux allocations de logement

```catala-metadata
déclaration énumération ÉligibilitéAllocationLogement:
  -- PasÉligible
  -- AllocationLogementFamiliale
  -- AllocationLogementSociale

déclaration champ d'application ÉligibilitéAllocationLogement:
  entrée date_courante contenu date
  entrée ménage contenu Ménage
  entrée demandeur contenu Demandeur
  entrée bénéficie_aide_personnalisée_logement contenu booléen
  entrée informations_calcul contenu InformationsCalculAPL

  interne condition_accession_propriété condition

  interne éligibilité_allocation_logement_familiale condition
  interne durée_l841_1_3 contenu durée

  prestations_familiales champ d'application ÉligibilitéPrestationsFamiliales
  éligibilité_commune champ d'application ÉligibilitéAidesPersonnelleLogement


  sortie éligibilité contenu ÉligibilitéAllocationLogement
    état dispositions_communes
    état l841_2
  sortie nombre_personnes_à_charge_prises_en_compte contenu entier
  sortie coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte contenu
    collection décimal

champ d'application ÉligibilitéAllocationLogement:
  # Ici nous instancions le champ d'application d'éligibilité aux prestations
  # familiales pour les besoins de L841-1.
  définition prestations_familiales.date_courante égal à date_courante
  définition prestations_familiales.prestation_courante égal à
    ÉlémentPrestationsFamiliales.AllocationsFamiliales
  # TODO juridique et informatique : adapter quand le code gèrera les outre-
  # mer.
  définition prestations_familiales.résidence égal à Métropole

  définition éligibilité_commune.ménage égal à ménage
  définition éligibilité_commune.demandeur égal à demandeur
  définition éligibilité_commune.date_courante égal à
    date_courante
  définition nombre_personnes_à_charge_prises_en_compte égal à
    éligibilité_commune.nombre_personnes_à_charge_prises_en_compte
  définition coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte égal à
    éligibilité_commune.coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte
```

### Éligibilité à la prime de déménagement

```catala-metadata
déclaration champ d'application ÉligibilitéPrimeDeDéménagement:
  entrée date_emménagement contenu date
  entrée ménage contenu Ménage
  entrée demandeur contenu Demandeur
  entrée date_courante contenu date
  entrée dépenses_justifiées_réellement_engagées contenu argent

  interne condition_rang_enfant condition
  interne condition_période_déménagement condition
  interne éligibilité_logement condition
  interne délai_après_emménagement_l823_8_2 contenu durée
  interne plafond_d823_22 contenu argent

  éligibilité_apl champ d'application ÉligibilitéAidesPersonnelleLogement
  base_mensuelle_allocations_familiales champ d'application
    BaseMensuelleAllocationsFamiliales

  sortie montant_prime_déménagement contenu argent

champ d'application ÉligibilitéPrimeDeDéménagement:
  définition éligibilité_apl.ménage égal à ménage
  définition éligibilité_apl.demandeur égal à demandeur
  définition éligibilité_apl.date_courante égal à
    date_courante
  définition base_mensuelle_allocations_familiales.date_courante égal à
    date_courante
```

### Prise en compte des ressources pour les aides personnelles au logement

```catala-metadata
déclaration champ d'application RessourcesAidesPersonnelleLogement:
  entrée ressources_demandeur contenu argent
  entrée ressources_conjoint contenu argent
  entrée personnes_vivant_habituellement_foyer contenu
    collection PersonneVivantHabituellementAuFoyer
  entrée demandeur_exerce_activité_rémunérée contenu booléen
  entrée conjoint_exerce_activité_rémunérée contenu booléen
  entrée personnes_à_charge contenu collection PersonneÀCharge
  entrée situation_familiale contenu SituationFamiliale
  entrée mode_occupation contenu ModeOccupation
  entrée condition_âge_bourse_enseignement_supérieur condition
  entrée demandeur_poursuit_des_études condition
  entrée date_demande_ou_reexamen_droit contenu date
  entrée paiement_logement_distinct_professionnel contenu
    PaiementLogementDistinctProfessionnel
  entrée ressources_ménage_arrondies contenu argent
    état base
    état seuil

  interne ressources_personnes_vivant_habituellement_foyer contenu argent
  interne abattement_r_822_8 contenu argent
  interne montant_forfaitaire_r_822_8 contenu argent
  interne abattement_r_822_7 contenu argent
  interne montant_forfaitaire_r_822_7 contenu argent
  interne abattement_r_822_10 contenu argent
  interne ressources_forfaitaires_r822_20 contenu argent

  base_mensuelle_allocations_familiales champ d'application
    BaseMensuelleAllocationsFamiliales

  sortie ressources_prises_en_compte contenu argent
```

### Calcul des contributions sociales s'appliquant aux aides personnelles au logement

```catala-metadata
déclaration champ d'application ContributionsSocialesAidesPersonnelleLogement:
  entrée date_courante contenu date

  interne taux_crds contenu décimal
  interne exonéré_csg condition

  sortie montant contenu argent dépend de argent
```

### Calcul du montant de l'aide personnalisée au logement

#### Secteur locatif

```catala-metadata
déclaration champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif:
  entrée loyer_principal contenu argent
  entrée ressources_ménage_arrondies contenu argent
  entrée bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés
    contenu booléen
  entrée date_courante contenu date
  entrée nombre_personnes_à_charge contenu entier
  entrée situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL
  entrée zone contenu ZoneDHabitation
  entrée logement_est_chambre contenu booléen
  entrée âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
    contenu booléen
  entrée type_aide contenu TypeAidesPersonnelleLogement
  entrée colocation contenu booléen
  entrée réduction_loyer_solidarité contenu argent

  interne loyer_éligible contenu argent
  interne taux_loyer_éligible contenu décimal
    état formule
    état arrondi
  interne rapport_loyers contenu décimal
  interne loyer_référence contenu argent
  interne fraction_l832_3 contenu décimal
  interne plafond_dégressivité_d823_16 contenu argent
  interne plafond_suppression_d823_16 contenu argent
  interne montant_forfaitaire_d823_16 contenu argent
  interne montant_minimal_aide_d823_16 contenu argent
  interne abattement_forfaitaire_d823_17 contenu argent
  interne taux_prise_compte_ressources contenu décimal

  sortie montant_forfaitaire_charges_d823_16 contenu argent
  sortie plafond_loyer_d823_16_2 contenu argent
  sortie participation_minimale contenu argent
  sortie taux_composition_familiale contenu décimal
  sortie participation_personnelle contenu argent

  contributions_sociales champ d'application
    ContributionsSocialesAidesPersonnelleLogement

  sortie aide_finale_formule contenu argent

  sortie traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent
    état diminué
    état minoration_forfaitaire
    état contributions_sociales_arrondi
    état réduction_loyer_solidarité
    état montant_minimal

champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif:
  définition contributions_sociales.date_courante égal à date_courante
```

#### Secteur logement-foyer

```catala-metadata
déclaration champ d'application CalculÉquivalenceLoyerMinimale:
  entrée ressources_ménage_arrondies contenu argent
  entrée condition_2_du_832_25 contenu booléen
  entrée n_nombre_parts_d832_25 contenu décimal

  interne tranches_revenus_d832_26 contenu collection TrancheRevenu
  interne tranches_revenus_d832_26_multipliées contenu
    collection TrancheRevenuDécimal
  interne montant_forfaitaire_d832_26 contenu argent

  sortie montant contenu argent

déclaration champ d'application CalculNombrePartLogementFoyer:
  entrée condition_2_du_832_25 contenu booléen
  entrée nombre_personnes_à_charge contenu entier
  entrée situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL

  sortie n_nombre_parts_d832_25 contenu décimal

déclaration champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementFoyer:
  entrée mode_occupation contenu ModeOccupation
  entrée ressources_ménage_arrondies contenu argent
  entrée nombre_personnes_à_charge contenu entier
  entrée situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL
  entrée zone contenu ZoneDHabitation
  entrée date_courante contenu date
  entrée redevance contenu argent

  contexte condition_2_du_832_25 contenu booléen

  sortie coefficient_multiplicateur_d832_25 contenu argent
  sortie coefficient_r_d832_25 contenu argent
  contexte sortie n_nombre_parts_d832_25 contenu décimal
  sortie équivalence_loyer_éligible contenu argent
  sortie plafond_équivalence_loyer_éligible contenu argent
  interne abattement_dépense_nette_minimale_d832_27
    contenu argent dépend de argent
  interne dépense_nette_minimale_d832_27 contenu argent dépend de argent
  interne montant_forfaitaire_d832_24 contenu argent
  interne montant_forfaitaire_d832_27 contenu argent
  interne montant_minimal_aide_d823_24 contenu argent
  sortie équivalence_loyer_minimale contenu argent

  calcul_nombre_parts champ d'application CalculNombrePartLogementFoyer
  calcul_équivalence_loyer_minimale champ d'application
    CalculÉquivalenceLoyerMinimale
  contributions_sociales champ d'application
    ContributionsSocialesAidesPersonnelleLogement

  sortie coefficient_prise_en_charge_d832_25 contenu décimal
    état formule
    état arrondi
    état seuil

  sortie aide_finale_formule contenu argent
  sortie traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent
    état minoration_forfaitaire
    état abattement
    état contributions_sociales_arrondi
    état montant_minimal

champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementFoyer:
  définition contributions_sociales.date_courante égal à date_courante
```

#### Secteur accession à la propriété

```catala-metadata
déclaration champ d'application CalculNombrePartsAccessionPropriété:
  entrée nombre_personnes_à_charge contenu entier
  entrée situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL

  sortie n_nombre_parts_d832_11 contenu décimal


déclaration champ d'application
  CalculAidePersonnaliséeLogementAccessionPropriété:
  entrée mensualité_principale contenu argent
  entrée ressources_ménage_arrondies contenu argent
  entrée nombre_personnes_à_charge contenu entier
  entrée situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL
  entrée type_travaux_logement contenu TypeTravauxLogementD832_15
  entrée date_signature_prêt contenu date
  entrée local_habité_première_fois_bénéficiaire contenu booléen
  entrée date_entrée_logement contenu date
  entrée copropriété contenu booléen
  entrée situation_r822_11_13_17 contenu booléen
  entrée zone contenu ZoneDHabitation
  entrée type_prêt contenu TypePrêt
  entrée ancienneté_logement contenu NeufOuAncien
  entrée date_courante contenu date

  sortie mensualité_éligible contenu argent
  sortie mensualité_minimale contenu argent
  interne plafond_mensualité_d832_10_3 contenu argent
    état base
    état copropriétaires
  interne calcul_plafond_mensualité_d832_10_3 contenu argent dépend de date
  interne n_nombre_parts_d832_11 contenu décimal
  sortie coefficient_prise_en_charge_d832_10 contenu décimal
    état formule
    état arrondi
    état seuil
  interne dépense_nette_minimale_d832_10 contenu argent dépend de argent
  interne abattement_dépense_nette_minimale_d832_10
    contenu argent dépend de argent
  interne ressources_ménage_avec_d832_18 contenu argent
  interne montant_forfaitaire_charges_d832_10 contenu argent
  interne montant_forfaitaire_d832_10 contenu argent
  interne montant_minimal_aide_d832_10 contenu argent
  interne coefficient_multiplicateur_d832_17_3 contenu décimal
  interne coefficient_multiplicateur_d832_11 contenu argent
  interne coefficient_multiplicateur_d832_18 contenu décimal
  interne montant_limite_tranches_d832_15_1 contenu argent
  interne taux_tranche_inférieure_d832_15_1 contenu décimal
  interne taux_tranche_supérieure_d832_15_1 contenu décimal
  interne taux_francs_vers_euros contenu décimal

  calcul_nombre_parts champ d'application CalculNombrePartsAccessionPropriété
  calcul_équivalence_loyer_minimale champ d'application
    CalculÉquivalenceLoyerMinimale
  contributions_sociales champ d'application
    ContributionsSocialesAidesPersonnelleLogement

  sortie aide_finale_formule contenu argent
  sortie traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent
    état minoration_forfaitaire
    état abattement
    état contributions_sociales_arrondi
    état montant_minimal

champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementAccessionPropriété:
  définition contributions_sociales.date_courante égal à date_courante
```

#### Tous secteurs

```catala-metadata
déclaration champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogement:
  entrée mode_occupation contenu ModeOccupation
  entrée type_aide contenu TypeAidesPersonnelleLogement
  entrée informations_calcul contenu InformationsCalculAPL
  entrée ressources_ménage contenu argent
    état sans_arrondi
    état avec_arrondi
  entrée situation_familiale contenu SituationFamiliale
  entrée nombre_personnes_à_charge contenu entier
  entrée zone contenu ZoneDHabitation
  entrée date_courante contenu date

  interne catégorie_calcul_apl contenu CatégorieCalculAPL
  interne situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL

  locatif champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif
  logement_foyer champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementFoyer
  accession_propriété champ d'application
    CalculAidePersonnaliséeLogementAccessionPropriété

  sortie aide_finale_formule contenu argent
  sortie traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent
```

## Calcul du montant de l'allocation logement

### Secteur locatif

```catala-metadata
déclaration structure InfosChangementLogementD842_4:
  donnée ancien_loyer_principal contenu argent
  donnée ancienne_allocation_logement contenu argent

déclaration énumération ChangementLogementD842_4:
  -- Changement contenu InfosChangementLogementD842_4
  -- PasDeChangement


déclaration champ d'application CalculAllocationLogementLocatif:
  # Entrée du sous-champ
  entrée loyer_principal contenu argent
  entrée ressources_ménage_arrondies contenu argent
  entrée bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés
    contenu booléen
  entrée date_courante contenu date
  entrée nombre_personnes_à_charge contenu entier
  entrée situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL
  entrée zone contenu ZoneDHabitation
  entrée logement_est_chambre contenu booléen
  entrée âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
    contenu booléen
  entrée type_aide contenu TypeAidesPersonnelleLogement
  entrée colocation contenu booléen
  entrée réduction_loyer_solidarité contenu argent

  # Entrées spécifiques
  entrée logement_meublé_d842_2 contenu booléen
  entrée changement_logement_d842_4 contenu ChangementLogementD842_4

  calcul_apl_locatif champ d'application CalculAidePersonnaliséeLogementLocatif

  sortie aide_finale_formule contenu argent

  sortie traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent

champ d'application CalculAllocationLogementLocatif:
  définition calcul_apl_locatif.loyer_principal égal à
    loyer_principal
  définition calcul_apl_locatif.ressources_ménage_arrondies égal à
    ressources_ménage_arrondies
  définition calcul_apl_locatif.bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés
  égal à
    bénéficiaire_aide_adulte_ou_enfant_handicapés
  définition calcul_apl_locatif.date_courante égal à
    date_courante
  définition calcul_apl_locatif.nombre_personnes_à_charge égal à
    nombre_personnes_à_charge
  définition calcul_apl_locatif.situation_familiale_calcul_apl égal à
    situation_familiale_calcul_apl
  définition calcul_apl_locatif.zone égal à
    zone
  définition calcul_apl_locatif.logement_est_chambre égal à
    logement_est_chambre
  définition
    calcul_apl_locatif.
      âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
  égal à
    âgées_ou_handicap_adultes_hébergées_onéreux_particuliers
  définition calcul_apl_locatif.type_aide égal à
    type_aide
  définition calcul_apl_locatif.colocation égal à
    colocation
  définition calcul_apl_locatif.réduction_loyer_solidarité égal à
    réduction_loyer_solidarité


  définition aide_finale_formule égal à calcul_apl_locatif.aide_finale_formule
  définition traitement_aide_finale de aide_finale égal à
    calcul_apl_locatif.traitement_aide_finale de aide_finale
```

### Secteur accession à la propriété

```catala-metadata
déclaration champ d'application CalculAllocationLogementAccessionPropriété:
  entrée ressources_ménage_arrondies contenu argent
    état base
    état seuil
  entrée nombre_personnes_à_charge contenu entier
  entrée situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL
  entrée zone contenu ZoneDHabitation
  entrée date_courante contenu date
  entrée mensualité_principale contenu argent
  entrée situation_r822_11_13_17 contenu booléen
  entrée date_signature_prêt contenu date
  entrée type_travaux_logement contenu TypeTravauxLogementR842_5
  entrée local_habité_première_fois_bénéficiaire contenu booléen
  entrée date_entrée_logement contenu date
  entrée charges_mensuelles_prêt contenu argent
  entrée copropriété contenu booléen

  interne mensualité_éligible contenu argent
  interne montant_forfaitaire_charges contenu argent
  interne mensualité_minimale contenu argent
  interne coefficient_prise_en_charge contenu décimal
  interne plafond_mensualité_d842_6 contenu argent
  interne calcul_plafond_mensualité_d842_6 contenu argent dépend de date
    état base
    état avec_copropriété
  interne montant_forfaitaire_d842_6 contenu argent
  interne seuil_minimal_dépense_nette_minimale contenu argent
  interne seuil_minimal_ressources_ménage contenu argent
  interne taux_francs_vers_euros contenu décimal
  interne dépense_nette_minimale contenu argent dépend de argent
  interne abattement_dépense_nette_minimale contenu argent dépend de argent
  interne montant_minimal_aide_d842_6 contenu argent
  interne montant_forfaitaire_d842_11 contenu argent
  interne montant_forfaitaire_d842_12 contenu argent
  interne coefficient_d842_11 contenu décimal
  interne coefficient_d842_12 contenu décimal

  calcul_nombre_parts champ d'application CalculNombrePartsAccessionPropriété
  calcul_apl_logement_foyer champ d'application
    CalculAidePersonnaliséeLogementFoyer
  contributions_sociales champ d'application
    ContributionsSocialesAidesPersonnelleLogement
  calcul_équivalence_loyer_minimale champ d'application
    CalculÉquivalenceLoyerMinimale

  sortie aide_finale_formule contenu argent

  sortie traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent
    état minoration_forfaitaire
    état dépense_nette_minimale
    état contributions_sociales_arrondi
    état montant_minimal

champ d'application CalculAllocationLogementAccessionPropriété:
  définition calcul_apl_logement_foyer.mode_occupation égal à
    # Ici la valeur du mode d'occupation n'a pas de sens puisque l'on est
    # dans le cas d'une accession à la propriété mais on nous demande de
    # calculer des quantités comme si on était en logement foyer. Or il nous
    # faut donner un argument au sous-champ d'application donc on met ici une
    # valeur bidon.
    RésidentLogementFoyer contenu (LogementFoyer {
      -- type: RésidenceSociale
      -- date_conventionnement: |2022-01-01|
      -- construit_application_loi_1957_12_III: faux
      -- location: Location {
        -- bailleur: Bailleur {
          -- type_bailleur: BailleurSocial
          -- respecte_convention_titre_V: vrai
          -- respecte_convention_titre_II: vrai
          -- construit_amélioré_conditions_l831_1_4: vrai
          -- acquisition_aides_état_prêt_titre_II_ou_livre_III: vrai
        }
      }
      -- remplit_conditions_r832_21: faux
    })
  définition calcul_apl_logement_foyer.redevance égal à
    0 € # Valeur par défaut
  définition calcul_apl_logement_foyer.ressources_ménage_arrondies égal à
    ressources_ménage_arrondies
  définition calcul_apl_logement_foyer.nombre_personnes_à_charge égal à
    nombre_personnes_à_charge
  définition calcul_apl_logement_foyer.situation_familiale_calcul_apl égal à
    situation_familiale_calcul_apl
  définition calcul_apl_logement_foyer.zone égal à
    zone
  définition calcul_apl_logement_foyer.date_courante égal à
    date_courante
  définition contributions_sociales.date_courante égal à date_courante
```

### Secteur logement-foyer

```catala-metadata
déclaration champ d'application CalculAllocationLogementFoyer:
  entrée redevance contenu argent
  entrée mode_occupation contenu ModeOccupation
  entrée ressources_ménage_arrondies contenu argent
  entrée nombre_personnes_à_charge contenu entier
  entrée situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL
  entrée zone contenu ZoneDHabitation
  entrée date_courante contenu date
  entrée catégorie_équivalence_loyer_d842_16 contenu
    CatégorieÉquivalenceLoyerAllocationLogementFoyer

  interne dépense_nette_minimale contenu argent dépend de argent
  interne abattement_dépense_nette_minimale contenu argent dépend de argent
  interne montant_minimal_aide_d842_15 contenu argent
  interne montant_forfaitaire_d842_15 contenu argent
  interne montant_minimal_dépense_nette_d842_17 contenu argent
  sortie coefficient_prise_en_charge contenu décimal
  sortie équivalence_loyer contenu argent
  sortie montant_forfaitaire_charges contenu argent
  sortie loyer_minimal contenu argent

  calcul_nombre_parts champ d'application CalculNombrePartLogementFoyer
  calcul_apl_logement_foyer champ d'application
    CalculAidePersonnaliséeLogementFoyer
  contributions_sociales champ d'application
    ContributionsSocialesAidesPersonnelleLogement
  calcul_équivalence_loyer_minimale champ d'application
    CalculÉquivalenceLoyerMinimale

  sortie aide_finale_formule contenu argent
  sortie traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent
    état minoration_forfaitaire
    état dépense_nette_minimale
    état redevance
    état contributions_sociales_arrondi
    état montant_minimal

champ d'application CalculAllocationLogementFoyer:
  définition calcul_apl_logement_foyer.mode_occupation égal à
    mode_occupation
  définition calcul_apl_logement_foyer.redevance égal à
    redevance
  définition calcul_apl_logement_foyer.ressources_ménage_arrondies égal à
    ressources_ménage_arrondies
  définition calcul_apl_logement_foyer.nombre_personnes_à_charge égal à
    nombre_personnes_à_charge
  définition calcul_apl_logement_foyer.situation_familiale_calcul_apl égal à
    situation_familiale_calcul_apl
  définition calcul_apl_logement_foyer.zone égal à
    zone
  définition calcul_apl_logement_foyer.date_courante égal à
    date_courante
  définition contributions_sociales.date_courante égal à date_courante
```

#### Tous secteurs

```catala-metadata
déclaration champ d'application CalculAllocationLogement:
  entrée mode_occupation contenu ModeOccupation
  entrée informations_calcul contenu InformationsCalculAPL
  entrée ressources_ménage contenu argent
    état sans_arrondi
    état avec_arrondi
  entrée situation_familiale contenu SituationFamiliale
  entrée nombre_personnes_à_charge contenu entier
  entrée zone contenu ZoneDHabitation
  entrée date_courante contenu date
  entrée type_aide contenu TypeAidesPersonnelleLogement

  interne catégorie_calcul_apl contenu CatégorieCalculAPL
  interne situation_familiale_calcul_apl contenu SituationFamilialeCalculAPL

  locatif champ d'application CalculAllocationLogementLocatif
  logement_foyer champ d'application CalculAllocationLogementFoyer
  accession_propriété champ d'application
    CalculAllocationLogementAccessionPropriété

  sortie aide_finale_formule contenu argent
  sortie traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent
```

### Date d'ouverture des droits à la retraite

```catala-metadata
déclaration champ d'application OuvertureDroitsRetraite:
  sortie âge_ouverture_droit contenu durée
  entrée date_naissance_assuré contenu date
```

### Quantification des impayés de dépense de logement

```catala-metadata
déclaration champ d'application ImpayéDépenseLogement:
  entrée mode_occupation contenu ModeOccupation
  entrée aide_versée contenu VersementÀ
  entrée montant_apl contenu argent
  entrée montant_charges contenu argent
  entrée dépense_logement contenu DépenseLogement
  entrée montant_dette contenu argent

  interne seuil_impayé_dépense_de_logement contenu argent
  interne mode_occupation_impayé contenu ModeOccupationImpayé
  interne dépense_logement_brute contenu DépenseLogement
  interne dépense_logement_nette contenu DépenseLogement

  sortie montant_impayé contenu argent
```

## Calcul de l'aide au logement effective

## Calculette globale

Le but de ce champ d'application est de réaliser le calcul automatique
de l'éligibilité et du montant de l'aide au logement pour un ménage, en fonction
de toutes les aides disponibles : APL, ALS, ALF.

```catala-metadata
déclaration champ d'application CalculetteAidesAuLogement:
  entrée ménage contenu Ménage
  entrée demandeur contenu Demandeur
  entrée informations_calcul contenu InformationsCalculAPL
  entrée date_courante contenu date
  # TODO informatique et juridique: brancher le champ d'application de prise en
  # compte des ressources. Pour l'instant on ne fait pas calcul de prise en
  # compte des ressources qui doit être fait manuellement par l'utilisateur
  # et mis en entrée ici.
  entrée ressources_ménage_prises_en_compte contenu argent

  éligibilité_aide_personnalisée_logement champ d'application
    ÉligibilitéAidePersonnaliséeLogement

  éligibilité_allocation_logement champ d'application
    ÉligibilitéAllocationLogement

  calcul_aide_personnalisée_logement champ d'application
    CalculAidePersonnaliséeLogement

  calcul_allocation_logement champ d'application
    CalculAllocationLogement

  sortie éligibilité contenu booléen
  sortie aide_finale_formule contenu argent
  sortie traitement_aide_finale contenu argent dépend de argent
  sortie coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte contenu
   collection décimal

champ d'application CalculetteAidesAuLogement:
  définition éligibilité_aide_personnalisée_logement.ménage égal à
    ménage
  définition éligibilité_allocation_logement.ménage égal à
    ménage
  définition éligibilité_aide_personnalisée_logement.demandeur égal à
    demandeur
  définition éligibilité_allocation_logement.demandeur égal à
    demandeur
  définition éligibilité_aide_personnalisée_logement.date_courante égal à
    date_courante
  définition éligibilité_allocation_logement.date_courante égal à
    date_courante
  définition éligibilité_allocation_logement.informations_calcul égal à
    informations_calcul

  définition calcul_aide_personnalisée_logement.informations_calcul égal à
    informations_calcul
  définition calcul_allocation_logement.informations_calcul égal à
    informations_calcul
  définition calcul_aide_personnalisée_logement.informations_calcul égal à
    informations_calcul
  définition calcul_allocation_logement.informations_calcul égal à
    informations_calcul
  définition calcul_aide_personnalisée_logement.mode_occupation égal à
    ménage.logement.mode_occupation
  définition calcul_allocation_logement.mode_occupation égal à
    ménage.logement.mode_occupation
  définition calcul_aide_personnalisée_logement.ressources_ménage égal à
    ressources_ménage_prises_en_compte
  définition calcul_allocation_logement.ressources_ménage égal à
    ressources_ménage_prises_en_compte
  définition calcul_aide_personnalisée_logement.situation_familiale égal à
    ménage.situation_familiale
  définition calcul_allocation_logement.situation_familiale égal à
    ménage.situation_familiale
  définition
    calcul_aide_personnalisée_logement.nombre_personnes_à_charge
  égal à
    éligibilité_aide_personnalisée_logement.
      nombre_personnes_à_charge_prises_en_compte
  définition calcul_allocation_logement.nombre_personnes_à_charge égal à
    éligibilité_allocation_logement.nombre_personnes_à_charge_prises_en_compte
  définition calcul_aide_personnalisée_logement.zone égal à
    ménage.logement.zone
  définition calcul_allocation_logement.zone égal à
    ménage.logement.zone
  définition calcul_aide_personnalisée_logement.date_courante égal à
    date_courante
  définition calcul_allocation_logement.date_courante égal à
    date_courante

  définition coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte égal à
    éligibilité_aide_personnalisée_logement.
      coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte
```

## Calculette avec garde alternée

Afin de calculer l'impact de la garde alternée sur les aides au logement,
il est nécessaire de réaliser une double liquidation du calcul des aides
au logement. Voir le code Catala attaché à la décision n°398563 du conseil
d'État.

```catala-metadata
déclaration champ d'application CalculetteAidesAuLogementGardeAlternée:
  entrée ménage contenu Ménage
  entrée demandeur contenu Demandeur
  entrée informations_calcul contenu InformationsCalculAPL
  entrée date_courante contenu date
  entrée ressources_ménage_prises_en_compte contenu argent

  interne ménage_sans_enfants_garde_alternée contenu Ménage
  interne coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte contenu
   collection décimal

  calculette champ d'application CalculetteAidesAuLogement
  calculette_sans_garde_alternée champ d'application CalculetteAidesAuLogement

  sortie éligibilité contenu booléen
  sortie aide_finale contenu argent

champ d'application CalculetteAidesAuLogementGardeAlternée:
  définition calculette.ménage égal à
    ménage
  définition calculette.demandeur égal à
    demandeur
  définition calculette.informations_calcul égal à
    informations_calcul
  définition calculette.date_courante égal à
    date_courante
  définition calculette.ressources_ménage_prises_en_compte égal à
    ressources_ménage_prises_en_compte
  définition calculette_sans_garde_alternée.ménage égal à
    ménage_sans_enfants_garde_alternée
  définition calculette_sans_garde_alternée.demandeur égal à
    demandeur
  définition calculette_sans_garde_alternée.informations_calcul égal à
    informations_calcul
  définition calculette_sans_garde_alternée.date_courante égal à
    date_courante
  définition
    calculette_sans_garde_alternée.ressources_ménage_prises_en_compte
  égal à
    ressources_ménage_prises_en_compte

  définition coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte égal à
    calculette.coefficents_enfants_garde_alternée_pris_en_compte
  définition ménage_sans_enfants_garde_alternée égal à
    Ménage {
      # TODO informatique: syntaxe OCaml { ... with foo = bar} ?
      -- prestations_reçues :
        ménage.prestations_reçues
      -- logement :
        ménage.logement
      -- personnes_à_charge :
        filtre pour personne_à_charge dans
          ménage.personnes_à_charge
        de
          (selon personne_à_charge sous forme
          -- AutrePersonneÀCharge: vrai
          -- EnfantÀCharge de enfant: (
            selon enfant.situation_garde_alternée sous forme
            -- GardeAlternéeCoefficientPriseEnCharge: faux
            -- PasDeGardeAlternée: vrai
          ))
      -- nombre_autres_occupants_logement :
        ménage.nombre_autres_occupants_logement
      -- situation_familiale :
        ménage.situation_familiale
      -- condition_rattaché_foyer_fiscal_parent_ifi :
        ménage.condition_rattaché_foyer_fiscal_parent_ifi
      -- nombre_enfants_à_naître_après_troisième_mois_grossesse :
        ménage.nombre_enfants_à_naître_après_troisième_mois_grossesse
      -- enfant_à_naître_après_quatrième_mois_grossesse :
        ménage.enfant_à_naître_après_quatrième_mois_grossesse
      -- date_naissance_troisième_enfant_ou_dernier_si_plus :
        ménage.date_naissance_troisième_enfant_ou_dernier_si_plus
    }
  définition éligibilité égal à calculette.éligibilité
```